Nouvelles mesures contre les crimes sexuels

Nouvelles mesures contre les crimes sexuels

Le Projet de Loi n°002/2024/PL du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code penal Malagasy a été adopté par l’Assemblée nationale ce 2 février 2024.
La réforme de cette loi découle de la prise de conscience du nombre croissant de crimes sexuels commis contre les enfants mineurs. Son objectif est d’instaurer une dissuasion en introduisant de nouvelles sanctions et des répressions plus rigoureuses. Ainsi, la loi redéfinit la notion de « viol » et organise les peines en fonction de l’âge des victimes, tout en cherchant à neutraliser les prédateurs sexuels par l’introduction de la castration chirurgicale ou chimique.

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