SEANCES PLENIERES – (Salle des séances/AN)
10H 00 : Proposition de loi N°006-2020/PL complétant et modifiant certaines dispositions de la loi N°2003-008 du 05 septembre 2003 et N°95-023 du 06 septembre 1995 portant statuts des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs-Enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. *Proposition de loi N°007-2020/PL fixant le régime d’autonomie des Universités, présentées par Madame la Députée RASOAZANANERA Monique, élue à Ambositra.
15H 00 : -Proposition de loi n° 002 -2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 16 Décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par l’ancienne Députée BAVY Michelle Angelica, ancienne Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, reprise par le Député RASIDIMANANA, élu à Manakara
-Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.