VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022

VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS  

  • Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)- (Salle des séances)

 -PROPOSITION DE LOI n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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