LUNDI 14 NOVEMBRE  2022

LUNDI 14 NOVEMBRE 2022

09H 00 et 15H 00 :   SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

-PROPOSITION DE LOI n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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