Plusieurs projets de loi ont été ratifiés aujourd’hui, le 6 juin 2023, par les députés:
- Le projet de loi N°004/2023 du 5 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar » conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). Il s’agit d’un projet visant à aider le Gouvernement à accroitre l’accès des ménages vulnérables aux services des filets de sécurité. Ce projet s’étendra sur trois ans, de juillet 2023 au 31 mars 2027. Le montant du projet est de 1 097 402 500 000 Ariary et sera remboursé sur une période de 50 ans. Le Ministère de la Population coordonne le projet, mais sa mise en œuvre est assurée par le Fonds d’Intervention pour le Développement (FID).
- Le projet de loi n° 010/2023 du 17 mai 2023 « autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée ». Cette convention porte sur l’ensemble des accords et propositions relatifs aux activités maritimes et complète d’autres conventions déjà ratifiées par Madagascar, telles que la Convention internationale de 1974 pour la préservation de la vie en mer (SOLAS), la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance du brevet et de veille (STCW) et la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).
- Trois conventions sur le travail dont le projet de loi n° 012/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981; le projet de loi n° 013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la convention (n°161) sur les services de santé au travail, 1985, et le projet de loi n° 014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006. L’accord numéro 155 est lié au 8e objectif de développement durable (ODD). Son objectif est de prévenir les accidents du travail et de protéger la santé des travailleurs en réduisant les incidents dangereux sur le lieu de travail. L’accord n° 161 complète les dispositions de l’accord n° 155 et vise à promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs sur leur lieu de travail en instaurant des services médicaux dans chaque entreprise. L’accord n° 187 complète les dispositions des accords n° 155 et 161 concernant la promotion de la sécurité et de la santé des travailleurs sur les lieux de travail. Son objectif principal est de favoriser le développement social et économique, d’accroître le bien-être des travailleurs, d’améliorer la productivité des entreprises et, surtout, d’améliorer l’image de Madagascar sur la scène internationale en favorisant un travail décent.