10H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
- Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
- Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)
-Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.
-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
- Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie au fond)
- Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
- Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)
-Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
LUNDI 19 JUIN 2023
15H 00 : -Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.
-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
16H 00 : -Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.