VENDREDI 16 JUIN 2023

VENDREDI 16 JUIN 2023

10H 00 :      TRAVAUX DE COMMISSION

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond) – (Salle BP)

-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

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