SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
à 10H 00 :
-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
à 16H 00 :
– Eventuellement Séance plénière) -Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019 relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle.