VENDREDI 06 DECEMBRE  2019

VENDREDI 06 DECEMBRE 2019

SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

à 10H 00 :

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 16H 00 :

– Eventuellement Séance plénière)   -Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019  relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle.

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