Adoption de la Loi sur le toaka gasy

Adoption de la Loi sur le toaka gasy

Ce mardi 16 juin 2020, au CCI Ivato, les Députés de Madagascar ont adopté la Proposition de Loi N°03-2019 relative à la production et à la commercialisation du toaka gasy, présentée par le Vice-président de l’Assemblée nationale RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle.

Cette loi consiste à lever les interdictions par rapport à la fabrication et à la commercialisation du toaka gasy. Un encadrement juridique sera bénéfique autant pour l’Etat que pour la population notamment sur les retombées économiques car la filière sera génératrice de revenus et d’impôts. Le secteur du toaka gasy sera ainsi formalisé depuis les normes de fabrication, la production, le transport, la commercialisation, les obligations fiscales, les infractions aux sanctions correspondantes.

Les Députés présents ont adoptés à l’unanimité ladite proposition de loi en soutenant haut et fort le « vita malagasy ».

One thought on “Adoption de la Loi sur le toaka gasy

  1. Salama Tompoko misaotra antsika nandany ny lalàna tamin’ny vokatra malagasy hampandroso ny toenkarena tokoa moa izy io hatrany amin’ny fokontany ka dia mirary soa hoantsika rehetra

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