Adoption de quatre projets de loi

Adoption de quatre projets de loi

Quatre Projets de loi ont été adoptés le vendredi 23 juin 2023 en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Le Projet de loi n°017/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe », conclu le 14 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). D’un montant de 199.476.000.000 Ar, ce projet a pour objectif de renforcer la capacité institutionnelle de la SADC et des pays membres à produire, diffuser et utiliser des statistiques de qualité tout en augmentant l’harmonisation et la collaboration régionales.

Le Projet de loi n°018/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Programme Régional de Résilience Climatique pour l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). D’un montant de 123.465.440.000 Ar, le projet vise à réduire l’exposition et la vulnérabilité aux chocs climatiques des populations touchées dans la région de l’Afrique orientale et australe.

Le Projet de loi n°019/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et de Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le 14 juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA. D’un montant de 82.780.000 euros, le projet vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la transformation su système alimentaire dans les communautés rurales, promouvoir l’entreprenariat inclusif, équitable et durable chez les jeunes. 12 Régions sont concernées par le projet dont Androy, Atsimo–Andrefana, Anosy, Atsimo–Atsinanana, Vatovavy, Fitovinany ,Bongolava, Melak, Menabe, Ihorombe, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania.

Le Projet de loi n° 020/2023 du 21 juin 2023 portant Ratification d’un avenant à la Convention d’établissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QIT-FER ET TITANE INC, pour la recherche et l’exploitation minière, y compris la séparation, l’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort-Dauphin, et l’exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.

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