Dix (10) projets de loi ont été adoptés à l’Assemblée nationale ce jeudi 3 juillet 2025, lors d’une séance plénière dirigée par le Président Justin Tokely, en présence de la Ministre de l’Économie et des Finances.
Le projet de loi n°005/2025 autorise la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce – Phase III, conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD). Ce projet vise à favoriser l’intégration de Madagascar dans les corridors régionaux et internationaux à travers le développement d’infrastructures de transport et de technologies numériques.
Le projet de loi n°006/2025 régit le maintien de la stabilité financière et institue les autorités macroprudentielles. Il prévoit la mise en place de structures, la définition de leurs missions, leur composition ainsi que leurs ressources, afin de garantir la stabilité du système financier.
Le projet de loi n°007/2025 autorise la ratification de l’accord de prêt pour le financement du Projet de transformation de l’accès et de l’apprentissage à Madagascar, conclu avec l’Association internationale de Développement (IDA). Il vise à accroître le taux d’achèvement de l’enseignement primaire et à améliorer les résultats d’apprentissage.
Le projet de loi n°008/2025 concerne l’autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération d’appui budgétaire à une croissance équitable et résiliente. L’objectif est de renforcer la gouvernance macro-budgétaire par une gestion publique plus efficace et un meilleur climat des affaires.
Le projet de loi n°009/2025 porte sur la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet régional pour la résilience climatique, conclu avec l’IDA. Le but est d’améliorer la gestion des impacts climatiques liés à l’eau en Afrique orientale et australe.
Le projet de loi n°010/2025 autorise la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de transformation économique pour une croissance inclusive – 3e phase, conclu avec l’IDA. Ce projet vise à stimuler l’investissement privé et à promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises.
Le projet de loi n°011/2025 concerne la ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du Projet Mionjo, conclu avec l’IDA. Ce projet a pour but d’améliorer l’accès aux infrastructures de base et aux moyens de subsistance dans le Sud de Madagascar.
Le projet de loi n°012/2025 autorise la ratification de l’accord de prêt additionnel pour le Projet de développement de l’accès à l’électricité à moindre coût (LEAD), conclu avec l’IDA. L’objectif est d’élargir l’accès à l’électricité pour les ménages, les entreprises et les centres de santé.
Le projet de loi n°013/2025 concerne la ratification de l’accord de prêt additionnel pour le Projet Connecter Madagascar pour une croissance inclusive, également conclu avec l’IDA. Il a pour but d’améliorer la connectivité, la résilience et la gestion des routes principales dans les zones rurales.
Le projet de loi n°014/2025 relatif à l’identité des personnes physiques, vise à instaurer un cadre législatif et institutionnel renforçant la vérification de l’identité. Il s’inscrit dans la lutte contre la fraude et permettra une meilleure gestion des données identitaires. Il prévoit la mise en place d’un système informatisé de gestion de l’identité ainsi que l’institution d’un registre national d’identité des personnes physiques.