Ratification de l’accord de prêt ADRiFi

Ratification de l’accord de prêt ADRiFi

Le projet de loi n°001/2023 du 15 mars 2023  autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme Africain de Financement de la Gestion des Risques de Catastrophes (ADRiFi) à Madagascar », conclu le 17 janvier 2023 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) agissant en tant qu’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT), a été ratifié ce 23 mai 2023 par les Députés.

Cet accord a été conclu dans le but de soutenir les résidents vulnérables aux effets du changement climatique dans plusieurs régions, notamment Analamanga, Atsinanana, Vatovavy, Fitovinany, Atsimo Atsinana, Androy, Anosy et Atsimo Andrefana par des mesures qui visent à réduire les impacts négatifs sur les populations affectées et à renforcer leur résilience face à ces événements.

La mise en œuvre du projet sera confiée à la “Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (CPGU)”, qui travaillera en collaboration avec plusieurs ministères.

Modification de la loi relative aux élections: propositions des organisations de la société civile

Modification de la loi relative aux élections: propositions des organisations de la société civile

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu aujourd’hui, le 23 mai 2023, les représentants des organisations de la société civile. Cette rencontre durant laquelle les organisations de la société civile ont apporté leurs suggestions  visant à l’établissement d’une proposition de loi qui apporterait des modifications à la loi électorale actuellement en vigueur.

Les représentants de la société civile ont exprimé leur souhait que cette proposition de loi soit examinée au cours de cette première session ordinaire.

L’un des points majeurs soulevés par les organisations de la société civile concerne l’établissement de règles spécifiques régissant la pré-campagne électorale. Ils ont proposé d’introduire des lignes directrices claires pour encadrer les activités des candidats avant le lancement officiel de la campagne électorale. Cela permettrait de garantir une concurrence équitable et transparente entre les candidats.

Par ailleurs, les représentants de la société civile ont également demandé la prolongation de la durée de la campagne électorale. Selon eux, une période plus longue, notamment de trois mois, permettrait aux candidats de présenter plus en détail leurs programmes politiques. Ils ont souligné que cela contribuerait à renforcer la participation citoyenne et à promouvoir une prise de décision éclairée lors des élections.

En ce qui concerne les fonds utilisés pendant la campagne électorale, les organisations de la société civile ont insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de transparence et de contrôle.

 

Loi sur les investissements à Madagascar

Loi sur les investissements à Madagascar

Le projet de loi N° 003/2023 sur les Investissements à Madagascar a été adopté le lundi 22 mai 2023 avec des amendements.

Le projet de loi vise à améliorer et mettre à jour la loi existante (2007-036) tout en préservant ses avancées. Cette réforme a pour objectif de créer un cadre juridique clair, équilibré et sécuritaire pour les investisseurs. Les députés ont apporté des amendements aux articles premier, 13ème et 23ème dans ce contexte.

L’ambition est de favoriser un environnement d’affaires attractif.

Lancement national du caucus parlementaire africain sur les flux financiers illicites et la fiscalité de Madagascar.

Lancement national du caucus parlementaire africain sur les flux financiers illicites et la fiscalité de Madagascar.

En partenariat avec le Réseau parlementaire africain sur les flux financiers Illicites et la fiscalité  (APNIFFT), aujourd’hui, le 19 mai 2023, le Tax Justice Network Africa (TJNA) et Liberty 32, la cérémonie oficielle de lancement du caucus parlementaire africain sur les flux financiers illicites et la fiscalité de Madagascar s’est tenue à l’hôtel Carlton Anosy.

Les membres du bureau du caucus à Madagascar ont été élus lors de cette réunion, avec le Député élu dans le District de Sainte-Marie comme président, accompagné de quatre vice-présidents dont trois députés et un sénateur, et deux coordonateurs (deux députés).

Au cours de la présentation, il a été souligné l’importance de la mise en place du caucus APNIFFT national ainsi que les rôles des parties prenantes. En effet, de nombreux pays africains sont riches en ressources naturelles, tandis que leurs habitants vivent dans une grande pauvreté. Il est donc essentiel que les gouvernements et les parlements jouent un rôle clé dans la résolution de ce problème, en exploitant les ressources nationales de manière transparente.

Plaidoyer pour une loi de protection des défenseurs des Droits de l’Homme

Plaidoyer pour une loi de protection des défenseurs des Droits de l’Homme

La CNIDH ou Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, l’Ordre des avocats, les organisations de la Société Civile, ainsi que le rapporteur spécial du PNUD ont apporté un plaidoyer auprès de l’Assemblée nationale ce mercredi 17 mai 2023 pour l’examen d’une loi pour la protection des défenseurs des Droits de l’Homme pendant cette session ordinaire.

Reçu par le Président par intérim de l’Assemblée nationale, Honoré RASOLONJATOVO, le Questeur III, et des présidents de commission dont celui des industries et du développement du secteur privé, et non moins porteur d’une proposition de loi de protection des défenseurs des Droits de l’Homme, Heriniaina ANDRIAMBELOSOA, les visiteurs sont repartis satisfaits. Les deux parties se sont convenues en effet de l’opportunité de l’examen de ce texte pour cette session ordinaire.

Visite de courtoisie du nouvel Ambassadeur de la République islamique du Pakistan

Visite de courtoisie du nouvel Ambassadeur de la République islamique du Pakistan

Le Vice-président de l’Assemblée nationale, Rasolonjatovo Honoré, a reçu aujourd’hui, le 17 mai 2023, au Palais de Tsimbazaza, la visite de courtoisie du nouvel ambassadeur du Pakistan à Madagascar, M. Muhammad Arshad Jan.

Cette visite revêt une importance particulière dans le renforcement de la coopération entre les deux pays, en particulier la coopération entre le Parlement malgache et le Parlement pakistanais. L’ambassadeur a exprimé sa volonté de promouvoir une coopération étendue dans de nombreux domaines, tels que la formation parlementaire et l’échange d’expériences entre les deux institutions législatives. De plus, il a souligné la possibilité d’accorder des bourses dans divers domaines, tels que la médecine et les soins infirmiers, afin de favoriser les échanges éducatifs et le développement des compétences.

Cette rencontre témoigne de l’engagement mutuel des deux pays à renforcer les relations bilatérales et à explorer de nouvelles opportunités de coopération.

Adoption du projet de loi n°002/2023

Adoption du projet de loi n°002/2023

Le projet de loi n°002/2023 du 15 mars 2023, portant autorisation de l’accord de prêt relatif au financement du Programme  Intégré d’Assainissement d’Antananarivo -2ème phase (PIAA 2), a été adopté en séance plénière le mardi 16 mai 2023 à l’Assemblée nationale.

Le coût de ce programme s’élève à hauteur de 53 millions d’Euro dont 35 millions un prêt de l’AFD, 8 millions don de l’Union Européenne et 10 millions d’Euro de la part de l’Etat Malagasy. Les travaux porteront sur la réhabilitation de l’ovoïde d’Analakely, le drainage et l’évacuation des eaux de pluies aux alentours du Lac Anosy et l’amélioration des canaux d’évacuation du stade de Mahamasina et des alentours.

Projet de loi portant refonte du code minier adopté en séance plénière

Projet de loi portant refonte du code minier adopté en séance plénière

Le projet de loi n°005/2023 du 12 avril 2023 portant refonte du code minier a été adopté avec amendements en séance plénière le vendredi 12 mai 2023 à l’Assemblée nationale.

Sur les 434 articles contenus dans le texte, 41 ont été amendés par les députés. Mais le vif du débat lors de la séance plénière portait sur l’article 283 déterminant notamment les parts de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées (CTD) en matière de redevance et de ristourne. Lors des travaux de commission, il a été adopté que les parts de l’Etat et des CTD s’élevaient respectivement à 2,5% chacun, mais en séance plénière la majorité des votants ont décidé de ramener la ristourne aux CTD à 2% et la redevance à l’Etat à 3%.

A noter que les travaux de commission ont commencé depuis le lundi 8 mai 2023, auxquels le Ministre des mines et des ressources stratégiques a toujours participé. Les députés sont convaincus du bienfait de ce projet de loi et que ce texte va apporter des changements pour le pays.

L’ambassadeur de la Républiquez fédérale d’Allemagne à l’Assemblée nationale

L’ambassadeur de la Républiquez fédérale d’Allemagne à l’Assemblée nationale

Le nouvel ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne SEM Michaël Häusler a effectué une visite de courtoisie à l’Assemblée nationale de Madagascar ce 12 mai 2023.

Cette visite témoigne des relations diplomatiques solides entre les deux pays et de l’importance accordée aux échanges politiques et institutionnels. L’ambassadeur a pu rencontrer les représentants de l’Assemblée nationale et discuter de sujets d’intérêt mutuel, renforçant ainsi les liens entre l’Allemagne et Madagascar.

Ouverture de la première session ordinaire 2023

Ouverture de la première session ordinaire 2023

La première session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte ce mardi 02 mai 2023. La cérémonie d’ouverture conduite par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a vu la présence des membres du Gouvernement conduite par le Premier ministre Christian NTSAY, Le Vice-président du Sénat Nicolas RABEMANANJARA, le Président de la HCC Florent RAKOTOARISOA et le Président de la CENI Dama Arsène ANDRIANARISEDO. A souligner aussi la présence des membres du Corps diplomatique venu sur invitation de la Présidente de l’Assemblée nationale en signe d’ouverture du parlement envers les partenaires étrangers.

Dans son discours Christine RAZANAMAHASOA a tenu à rapporter les doléances du peuple en ce qui concerne le problème de la JIRAMA, l’insécurité engendrée par le trafic de stupéfiant « le rôrô », la corruption au niveau de l’administration… Aussi, face à tous ces problèmes, la Présidente de l’Assemblée nationale exhorte les dirigeants, chacun à son niveau, à redoubler d’efforts.

C’est aussi au cours de cette cérémonie que la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a salué la venue du nouveau membre de l’Assemblée nationale, le Député Paul RALAIVAO de Lalangina, en remplacement de Jean Bosco RIVOTIANA récemment nommé ministre. Ella a aussi félicité le Président de la République, Andry Nirina RAJOELINA désigné lauréat du Super Prix Grand Bâtisseur-Trophée Babacar NDIAYE 2023. Enfin elle exhorte les députés à s’exécuter au mieux de leurs tâches afin qu’il y ait concorde avec les membres de l’Exécutif.

A noter qu’il est attendu lors de cette session ordinaire l’examen du projet de loi de finances rectificatif, ainsi que le nouveau code minier.