Présentations de vœux

Présentations de vœux

Les présents offerts à l’occasion du nouvel an ou « solombodiakoho » sont un hommage aux ainés et aux parents, faire honneur aux raiamandreny et faire perdurer les coutumes est important pour les malagasy, c’est également une marque de respect, du fihavanana et du soatoavina malagasy. Aussi, les présentations de vœux se sont succédées auprès de la Présidente et des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale.

Peut être une image de 10 personnes et personnes deboutPeut être une image de 13 personnes, personnes debout, personnes assises, costume et intérieur

Les Gouverneurs des Régions

 

Peut être une image de 4 personnes, personnes debout et plein airPeut être une image de 4 personnes, personnes debout et intérieur

L’association des femmes maires de Madagascar

Peut être une image de 10 personnes, personnes assises, personnes debout et intérieurPeut être une image de 7 personnes, personnes debout, personnes assises et intérieur

L’association Betsileo Tsa Magnavaka

Les Inspecteurs généraux de l’Assemblée nationale

Les Chefs de service de l’Assemblée nationale

Les directeurs et chefs de service

L’Administration de l’Assemblée nationale

 

Les représentants de l’Eglise Jesosy Mamonjy

 

L’Association des Femmes Educateurs de Madagascar (AFEM)

Clôture officielle de la deuxième session ordinaire

Clôture officielle de la deuxième session ordinaire

La clôture officielle de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est tenue aujourd’hui, 16 décembre 2022, à midi. La cérémonie était présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Razanamahasoa Christine.

La Présidente a fait un bref rapport des travaux parlementaires au cours de cette session. En résumé, ehuit projets de loi avaient été étudiés et adoptés; trois propositions de loi ont été examinées dont deux ont été adoptées et l’autre reportée. Il y a eu également une proposition de résolution adoptée.

Concernant la vie nationale, la Présidente a rappelé les défis de la lutte contre l’insécurité malgré les efforts qui sont palpables. Pour ce qui est des élections, elle a invité tous les députés à encourager la population à vérfier leur inscription, ceci dans le but de garantir une élection propre et acceptée.

Au sujet des événements survenus récemment à l’Assemblée nationale, La Présidente a déploré les confusions, mais elle a souligné qu’il y a des leçons à tirer, elle a rappelé que la force de l’Assemblée nationale réside dans l’unité. Pour finir, elle a demandé à tous les acteurs politiques de cesser toute provocation, un appel à une trêve politique pendant les périodes de fêtes de fin d’année.

Adoption du projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 relatif au PRIRTEM I

Adoption du projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 relatif au PRIRTEM I

Le projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de renforcement et d’interconnexion des réseaux d’énergie électrique à Madagascar (PRIRTEM I) a été adopté en séance plénière le jeudi 15 décembre 2022 au Palais de Tsimbazaza.

Ce projet d’après le ministère de l’énergie et des hydrocarbures devrait permettre non seulement de renforcer le réseau électrique et augmenter le taux d’électrification, mais aussi de réduire les coûts de production et la dépendance à l’énergie fossile à Madagascar. Le financement s’élève à hauteur de 55.898.000 USD avec un taux d’intérêt de 0,05% remboursable sur 40 ans.

Dossiers de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice : la commission fait son rapport

Dossiers de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice : la commission fait son rapport

La Commission de l’Assemblée nationale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) a présenté son rapport devant les députés en séance plénière le jeudi 15 décembre 2022.

La commission dit avoir complètement terminé ses travaux. En tout, une dizaine d’anciens hauts responsables étatiques, notamment anciens ministres et chef d’institution, sont concernés par cette mise en accusation devant la HCJ. D’après le Président de la Commission Honoré TSABOTOKAY, ce sont le BIANCO et le PAC qui ont transféré les dossiers à l’Assemblée nationale.

Une présentation qui devait être suivie d’une résolution mais faute de majorité, les députés se sont résolus à reporter celle-ci à une date ultérieure. D’après les explications de la Présidente Christine RAZANAMAHASOA, la loi organique n°2014-043 relative à la haute cour de justice dispose en son article 39 que « la résolution de mise en accusation est adoptée au scrutin public et à la majorité absolue des membres composant l’assemblée nationale. »

La proposition de loi du Député Rossy adoptée par l’Assemblée nationale

La proposition de loi du Député Rossy adoptée par l’Assemblée nationale

Ce 14 décembre 2022, les Députés ont adopté le projet de loi n° 002-2022/PL portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présenté par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, qui a été élu en Antananarivo IV.

Cette loi est le fruit des aspirations des artistes depuis des années afin d’instaurer une protection juridique plus performante et d’avoir un système de gestion réellement autonome de leurs droits.

Les innovations signifiantes apportées par cette loi sont axées sur la reconnaissance des droits des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants dans l’environnement numérique ; la création d’un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés en vue d’autoriser la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’œuvres publiées dans des formats conçus pour être accessibles aux personnes concernées ; le changement du statut de l’organisme public chargé de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins en autorité administrative indépendante ; la mise en place de certaines sanctions contre les agissements nuisant aux droits des auteurs.

 

Adoption de la loi de règlement pour 2019

Adoption de la loi de règlement pour 2019

Les députés ont adopté, ce mercredi 14 décembre 2022, le projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019

Selon les explications des techniciens du Ministère de l’Economie et des Finances, dans la LFI 2019  les recettes étaient estimées à 13.822,49 milliards d’Ariary, tandis que les dépenses estimées étaient de 13.822,49 milliards d’Ariary, les recettes réelles sont de l’ordre de 8.859,29 milliards d’Ariary et de  8.861,57 milliards d’Ariary pour les dépenses. Bon nombre des objectifs initialement prévus ont été atteints, il reste encore beaucoup à faire mais les résultats en 2019 s’avèrent meilleurs que ceux de l’année précédente.

Le Secrétaire général de l’Assemblée nationale en mission à Yaoundé

Le Secrétaire général de l’Assemblée nationale en mission à Yaoundé

Un séminaire de formation des fonctionnaires parlementaires de l’Afrique Centrale se déroule actuellement à Yaoundé au Cameroun du 13 au 16 décembre 2022.

Choisi par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie et l’Université Senghor d’Alexandrie parmi ses collègues de l’Afrique de l’Est, du Nord et de l’Ouest, le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale de Madagascar. RANDRIAMAHAFANJARY Calvin y participe en tant qu’Expert Conférencier issu de l’hémisphère sud.

La cérémonie d’ouverture a eu lieu ce matin en présence de l’Honorable Hilarion Etong. 1er Vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun et Président de la Section camerounaise de l’APF.

Les travaux parlementaires de ce jour

Les travaux parlementaires de ce jour

Deux lois ont été examinées par les parlementaires ce 13 décembre 2022 au Palais de Tsimbazaza.

Le projet de loi n° 019/2022  autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Internationale Development Association (IDA) a été ratifié. Ce projet qui est un prêt d’un montant de 100 millions de dollars soit 418 milliards 189 millions d’Ariary est destiné à la réfection des routes nationales.

Le second est le projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour l’année 2023. Examinée en deuxième lecture après les amendements apportés par les sénateurs, cette version a ensuite été adopté tel quelle par les députés.

Ratification de la révision de l’Accord Général de coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien

Ratification de la révision de l’Accord Général de coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien

Le 9 décembre 2022, les députés ont ratifié le projet de loi N°014/2022 du 5 octobre 2022 portant révision de l’Accord Général de coopération entre les pays membres de la Commission de l’océan Indien (COI).

Institutionalisée en 1984, Madagascar fait partie des pays membres de la COI. Les projets de coopération interviennent dans plusieurs secteurs dont la diplomatie, la paix, la stabilité, la bonne gouvernance, la défense des intérêts insulaires, l’économie, la sécurité alimentaire, la préservation des écosystèmes etc…

Face aux nouveaux enjeux régionaux, la présente ratification a pour but d’apporter des modifications et des mises à jour à l’organisation en mettant en place une nouvelle architecture institutionnelle dont le fonctionnement, les modalités de prise de décision et la redéfinition des domaines d’intervention.

A noter que Madagascar assure la présidence tournante de la COI pour 2022-2023.

Ratification de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre Madagascar et l’Ile Maurice

Ratification de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre Madagascar et l’Ile Maurice

L’accord d’entraide judiciare en matière pénale entre le Gouverneemnt de la République de Madagascar et le Gouvernement de l’île Maurice qui a été signé en 2019 a été ratifié par l’Assemblée nationale ce 1er décembre 2022.

Cet accord a pour objectif de rendre plus efficace la coopération judiciaire entre les deux pays. Y sont définis les autorités compétentes, le champ d’application de l’accord, les demandes, les motifs, les modalités d’execution et toutes les procédures relatives aux enquêtes et poursuites des infractions transnationales.