Elaboration de l’avant-proposition de loi portant Code de nationalité malagasy

Elaboration de l’avant-proposition de loi portant Code de nationalité malagasy

Suite à l’atelier qui s’est tenu à Ampefy en décembre 2020, un protocole d’accord a été signé entre l’Assemblée nationale et Focus Development Association (FDA), en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés afin de concevoir un nouveau Code de la nationalité malagasy le 03 février dernier.

Aussi, la collaboration entre l’Assemblée Nationale et la FDA se poursuit. Du 01er au 04 mars 2021, un atelier de réflexion pour l’élaboration d’une avant-proposition de loi relative à la nationalité s’est tenu à Nosy-Be Hell ville. Initié par l’Assemblée nationale, l’objectif principal de cet évènement consiste à rénover le Code de la nationalité malagasy, en prenant en compte la situation des apatrides à Madagascar et en supprimant les discriminations de genre qui subsistent dans la loi actuellement en vigueur. Soutenue par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) qui est le partenaire de FDA, cette activité rentre dans le cadre du projet « Prévention et réduction de l’apatridie à Madagascar ».

Pour rappel, le Code de la nationalité malagasy date de 1960. Malgré plusieurs amendements, des dispositions non conformes aux principes fondamentaux des droits humains demeurent. Durant quatre jours, quelques quinze parlementaires ont eu l’occasion de débattre sur le sujet dont l’attribution, l’acquisition, la déchéance, la perte, les contentieux relatifs à la nationalité, les bonnes pratiques dans le monde en matière de législation relative au droit à la nationalité, les enjeux et les défis à la refonte du code.

Le texte sera ensuite déposé au sein de l’Assemblée nationale pour examen et adoption lors de la première session ordinaire de cette année. A la fin de l’atelier, un argumentaire pour défendre cette avant-proposition de loi sera également mis en place, et une feuille de route pour en assurer le suivi sera établie.

 

VISITE DE COURTOISIE DE LA NOUVELLE REPRESENTANTE DU PNUD A MADAGASCAR

VISITE DE COURTOISIE DE LA NOUVELLE REPRESENTANTE DU PNUD A MADAGASCAR

Madame Natasha VAN RIJN, la nouvelle Représentante à Madagascar du PNUD à Madagascar a effectué une visite de courtoisie auprès de Madame la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA ce 05 mars 2021 à 10h.

Durant leur entretien, le renforcement des relations entre le PNUD et l’Assemblée nationale a été évoqué ainsi que leur implication dans le but d’améliorer les acquis tel que le projet « Goudmada » qui est déjà en cours de réalisation. Elle a aussi félicité la tenue de la table ronde avec tous les Partenaires Techniques et Financiers durant laquelle le plan stratégique de développement de l’Assemblée nationale a été présenté, le 17 février 2021.

Journée de reboisement: reverdir Madagascar

Journée de reboisement: reverdir Madagascar

Près de 800 personnes, Députés et membres du personnel de l’Assemblée nationale, ont été présents lors de la journée de reboisement dans la Commune d’Ankadivoribe Soalandy ce vendredi 19 février 2021.

La reforestation est un défi que s’est fixé le Président de la République, aussi la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA était fière de pouvoir contribuer à une telle action et incite tout un chacun à soutenir l’initiative du Gouvernement. Les Députés qui étaient présents aussi bien que ceux qui sont actuellement dans leurs districts respectifs sont ainsi encouragés à agir et à sensibiliser pour reverdir le pays. Selon ses termes « la forêt est une richesse » que l’on se doit de protéger, « il y va de notre devoir d’assurer l’avenir de nos enfants ».

Elle a également profité de cette occasion pour rappeler aux acteurs politiques l’importance de la stabilité du pays et de renoncer aux manifestations visant à instaurer un climat de tensions.

Le Ministère de l’Environnement a doté l’Assemblée nationale de 4.000 pépinières et le Maire de la Commune Ankadivoribe Soalandy quant à lui s’est engagé à veiller sur les nouvelles plantes.

Communiqué de presse de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie sur la situation politique en Haïti

Communiqué de presse de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie sur la situation politique en Haïti

COMMUNIQUE DE PRESSE: Troubles et violences politiques en Haïti : L’Assemblée parlementaire de la Francophonie exprime sa vive préoccupation et encourage le dialogue

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est très préoccupée de la dégradation du climat politique et demande à toutes les parties d’utiliser des moyens pacifiques pour régler leurs conflits.

 Elle enjoint les autorités politiques haïtiennes ainsi que les représentants de l’opposition à renoncer à la confrontation et à privilégier le dialogue pour rétablir un climat de paix et de sécurité nécessaire au bon déroulement des différents processus électoraux, prévus au cours des dix prochains mois, et au transfert pacifique du pouvoir.

L’annonce du calendrier électoral représente une opportunité d’un retour pérenne de la démocratie et de la stabilité politique ainsi que de la reprise du développement économique.

Par ailleurs, l’APF s’inquiète des manifestions violentes qui surgissent dans le pays, notamment à Port-au-Prince. Face au mécontentement exprimé par les citoyens, elle invite le peuple haïtien à manifester paisiblement afin de ne pas accentuer le climat de tensions. Déplorant le chaos politique en Haïti, elle exprime également sa vive inquiétude face à la recrudescence des enlèvements et des actes de violences perpétrés par les groupes armés.

L’APF se tient à la disposition des autorités haïtiennes pour appuyer, en collaboration avec ses partenaires internationaux, la préparation des élections législatives et aider à la mise en place d’un Parlement représentatif du peuple haïtien et de ses aspirations.

Rencontre avec les Partenaires Techniques et Financiers

Rencontre avec les Partenaires Techniques et Financiers

Une table ronde avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de l’Assemblée nationale s’est tenue ce mercredi 17 février 2021 au Palais de Tsimbazaza. Les PTF ont échangé sur la base du Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée nationale, présenté par le Secrétaire Général Monsieur RANDRIAMAHAFANJARY Calvin.

Ce plan stratégique traduit les programmes de l’Assemblée nationale sur les cinq prochaines années dont la mise en œuvre se décline en plusieurs activités. La contribution des PTF dans la réalisation de celles-ci aura pour effet d’atteindre son objectif principal qui est d’avoir une Assemblée nationale forte et stable, selon la Présidente Christine RAZANAMAHASOA.

Il est à noter que plusieurs ateliers et réunions de travail ont déjà été réalisés grâce aux appuis des PTF en faveur des parlementaires et des agents de l’Administration. De leur côté, les PFT ont incité les parlementaires à s’impliquer davantage dans toutes les activités prévues.

Protocole d’accord pour la refonte du code de la nationalité malagasy

Protocole d’accord pour la refonte du code de la nationalité malagasy

La signature d’un protocole d’accord entre l’Assemblée nationale de Madagascar et Focus Development Association, en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) s’est tenue ce mercredi 03 février 2021 au Palais de Tsimbazaza. Un protocole d’accord ayant pour objectif la conception du nouveau code de la nationalité malagasy.

La Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA a tenu à remercier les efforts entrepris ensemble avec Focus Development Association. En effet, ce protocole fait suite à un atelier parlementaire qui s’est tenu à Ampefy les 3 et 4 décembre 2020. Il a été constaté que le code en vigueur qui date de 1960, et malgré les modifications qu’on y a apportées, ne répond plus aux besoins de la société actuelle.

Madame Noroarisoa RAVAOZANANY, Présidente de Focus Development Association a également réitéré que ce protocole d’accord est le fruit de la collaboration avec l’Assemblée nationale, qui ne date pas d’hier, dans le cadre de la prévention et la réduction de l’apatridie à Madagascar.

Développement de l’Assemblée nationale : formation sur l’éthique et la déontologie des membres du personnel de l’Institution.

Développement de l’Assemblée nationale : formation sur l’éthique et la déontologie des membres du personnel de l’Institution.

Les membres du personnel de l’Assemblée nationale ont suivi une formation sur l’éthique et la déontologie le mardi 02 février 2021, au Palais de Tsimbazaza. Une formation concoctée par la Direction de l’évaluation de l’éthique et de la déontologie du Ministère de la Fonction Publique. Ceci afin de renforcer les capacités du personnel et ainsi développer l’Assemblée nationale.

D’après le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, Calvin RANDRIAMAHAFANJARY, qui a lancé la formation, ceci figure à l’objectif n°6 du « Plan stratégique de développement de l’Assemblée nationale ». L’Assemblée nationale ambitionne de la sorte à avoir un personnel compétent et efficace pour assurer le développement de l’Institution.

COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES DEPUTES DE MADAGASCAR

COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES DEPUTES DE MADAGASCAR

COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES DEPUTES DE MADAGASCAR

Mesdames, Messieurs les Députés,

Chers Collègues,

Au cours des derniers mois, j’ai pu remarquer que de multiples plaintes et critiques émanant aussi bien des différentes Institutions publiques, des ministères, des personnalités publiques et politiques, voire des citoyens, sont parvenues à mon bureau, à propos des actions et comportements de certains d’entre nous.

En tant que garante du respect du Règlement et du bon fonctionnement de l’Assemblée Nationale, et afin de sauvegarder l’image de notre Institution dont nous tenons absolument à maintenir et à préserver, il est de mon devoir fondamental d’appeler votre attention sur les éléments qui suivent :

Vous n’êtes pas sans savoir que dans l’exercice de nos fonctions, nous, députés, bénéficions d’un certain nombre de privilèges et d’immunités qui nous sont conférés par la Constitution.

Toutefois, ces droits nous ont été octroyés non pas dans le but de nous permettre d’agir au-delà de la légalité, encore moins de nous empêcher, le cas échéant, de faire face à la justice pour des actes commis en dehors du cadre de nos fonctions parlementaires, mais de nous permettre d’exercer pleinement, en toute indépendance et sans entrave, nos fonctions.

En tant que députés, représentants du peuple, je reconnais notre nécessité de communiquer, de faire valoir nos différents points de vue qui sont souvent diversifiés et divergents. La liberté de parole ou l’irresponsabilité est, cependant, liée à l’exercice de nos fonctions parlementaires, à savoir, les interventions faites en séance plénière, en commission ou aux autres instances de l’Assemblée, les votes, les rapports, les propositions de loi, les amendements et les questions orales et écrites. Les propos tenus en dehors de ces activités parlementaires, au cours des réunions publiques ou dans les médias, ne sont pas couverts par l’immunité parlementaire, donc passibles de poursuites devant les tribunaux. Il en est ainsi des propos injurieux, diffamatoires et calomnieux envers des personnalités publiques, des affirmations et accusations gratuites sans preuve palpable, à l’instar de l’affirmation que 8 milliards de dollars venant du groupe terroriste Al-Qaïda serviront à financer le Programme Emergence Madagascar, l’incitation à la haine et à la violence, qui sont des infractions punies par le Code Pénal de notre pays.

Certes, le temps des réformes que l’Etat conduit actuellement, génère habituellement des exigences, des incompréhensions et des impatiences, mais j’exhorte tous les Députés à la plus grande vigilance, à la coopération, à joindre leurs efforts, en mettant en avant l’intérêt général, dans le but de favoriser le développement du pays.

Des compréhensions de votre part m’obligeraient.

Signé

RAZANAMAHASOA Christine

 

46ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie

46ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie

La 46ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenue en visioconférence du 19 janvier au 29 janvier 2021. Les Députés de Madagascar ont participé à cet évènement à travers les réunions des réseaux, des commissions et des assemblées plénières de l’APF.

Les réunions du réseau des femmes parlementaires et du réseau des jeunes parlementaires qui se sont tenues les 19 et 21 janvier 2021 ont été axées sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants et l’éducation en situation de crise.

Les réunions des différentes commissions de l’APF ont eu lieu les 26 et 27 janvier 2021 et les assemblées plénières se sont tenues sur deux jours, les 28 et 29 janvier 2021. Plusieurs résolutions ont été adoptées lors des assemblées plénières. La commission politique a proposé les résolutions concernant les situations politiques dans l’espace francophone notamment les cas du Burundi et de la République centrafricaine ainsi que de la liberté de presse dans cet espace. La commission de la coopération et du développement s’est penchée sur les avenues de la coopération internationale en matière de changements climatiques ; sur les systèmes de santé publics à la lumière de la crise sanitaire ; sur les pertes et gaspillages alimentaires; sur le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement. La commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles a proposé une résolution sur la distribution universelle et équitable du vaccin contre la covid-19.

La Présidente déléguée de la section Malagasy RAHERIARIJAONA Régina Clarisse, les Députées RICHARD Tsimahalefy Alexandrine ont été présentes pour appuyer la Rapporteur Général Adjoint RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina dans ses interventions. L’allocution de la Rapporteur Général Adjoint portait sur le thème des parlements francophones face à la crise de la covid-19 et les perspectives pour demain.

Journée internationale de l’éducation : l’Assemblée parlementaire de la Francophonie présente un rapport sur l’éducation en temps de crise

Journée internationale de l’éducation : l’Assemblée parlementaire de la Francophonie présente un rapport sur l’éducation en temps de crise

À l’occasion de la Journée internationale de l’éducation, célébrée le 24 janvier, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) réitère son engagement en faveur du droit de chaque individu à bénéficier d’une éducation de qualité.

 Dans le cadre de sa 46ème Session annuelle, l’APF présente un rapport sur l’éducation en situations de crise dans l’espace francophone, rédigé conjointement par sa Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) et son Réseau des jeunes parlementaires.

 Le rapport rappelle que 99 % des pays francophones ont été contraints de fermer totalement ou partiellement écoles, universités et centres de formation pendant la crise sanitaire, privant ainsi 300 millions d’apprenants d’un enseignement en présentiel.

 L’étude souligne la mobilisation des États et des instances multilatérales francophones en faveur d’une continuité pédagogique qui a été assurée dans la plupart des pays de l’espace. Si la mise en place d’un enseignement à distance à travers les outils digitaux et les médias traditionnels a été un moyen de combler la rupture éducative, la fracture numérique et les disparités de compétences digitales ont été des freins pour maintenir une offre éducative juste et de qualité.

 Par ailleurs, ce rapport relève que, pour la première fois, tous les systèmes éducatifs se sont retrouvés confrontés au même moment à des défis similaires, et ce, malgré la diversité des contextes. En l’absence de plans de crise en éducation, ni les États, ni les enseignants n’étaient préparés à affronter une telle fermeture massive des établissements d’enseignement. Et pourtant, quasiment partout, ils ont su improviser et mettre en place, dans l’urgence, avec créativité et parfois au prix d’efforts financiers et humains importants, des solutions permettant d’assurer la continuité pédagogique.

 Toutefois, Mathias Reynard, Conseiller national suisse, rapporteur à l’origine de l’étude rappelle qu’« il convient de ne pas perdre de vue qu’indépendamment de la pandémie de Covid-19, dans le monde, ce ne sont pas moins de 257 millions d’enfants qui, chaque année, ne sont pas scolarisés. 127 millions d’entre eux évoluent dans des contextes de crise, que ce soit des conflits, des catastrophes naturelles ou encore des déplacements de populations. Les filles sont particulièrement affectées. »

 Ce rapport, adopté par le Réseau des jeunes parlementaires le 21 janvier sera examiné lors de la réunion de la CECAC prévue le 27 janvier prochain. Un projet de résolution sur le sujet sera également soumis à l’Assemblée plénière de l’APF qui se tiendra les 28 et 29 janvier. L’APF est mobilisée pour faire progresser l’éducation pour toutes et tous, partout et en toute circonstance en tant que clé de voûte du processus de consolidation du développement de l’espace