Elaboration de l’avant-proposition de loi portant Code de nationalité malagasy

Elaboration de l’avant-proposition de loi portant Code de nationalité malagasy

Suite à l’atelier qui s’est tenu à Ampefy en décembre 2020, un protocole d’accord a été signé entre l’Assemblée nationale et Focus Development Association (FDA), en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés afin de concevoir un nouveau Code de la nationalité malagasy le 03 février dernier.

Aussi, la collaboration entre l’Assemblée Nationale et la FDA se poursuit. Du 01er au 04 mars 2021, un atelier de réflexion pour l’élaboration d’une avant-proposition de loi relative à la nationalité s’est tenu à Nosy-Be Hell ville. Initié par l’Assemblée nationale, l’objectif principal de cet évènement consiste à rénover le Code de la nationalité malagasy, en prenant en compte la situation des apatrides à Madagascar et en supprimant les discriminations de genre qui subsistent dans la loi actuellement en vigueur. Soutenue par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) qui est le partenaire de FDA, cette activité rentre dans le cadre du projet « Prévention et réduction de l’apatridie à Madagascar ».

Pour rappel, le Code de la nationalité malagasy date de 1960. Malgré plusieurs amendements, des dispositions non conformes aux principes fondamentaux des droits humains demeurent. Durant quatre jours, quelques quinze parlementaires ont eu l’occasion de débattre sur le sujet dont l’attribution, l’acquisition, la déchéance, la perte, les contentieux relatifs à la nationalité, les bonnes pratiques dans le monde en matière de législation relative au droit à la nationalité, les enjeux et les défis à la refonte du code.

Le texte sera ensuite déposé au sein de l’Assemblée nationale pour examen et adoption lors de la première session ordinaire de cette année. A la fin de l’atelier, un argumentaire pour défendre cette avant-proposition de loi sera également mis en place, et une feuille de route pour en assurer le suivi sera établie.

 

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