Collaboration entre l’Assemblée nationale et IPAS Afrique Francophone

Collaboration entre l’Assemblée nationale et IPAS Afrique Francophone

Le 2 août 2023, au Palais de Tsimbazaza, les représentants de l’organisation non gouvernementale IPAS Afrique francophone ont tenu une réunion avec l’Assemblée nationale. Parmi les personnalités présentes, figuraient le Vice-Président de l’Assemblée nationale, M. Razafitsiandraofa Jean Brunelle et le Questeur Rabenirina Maminiaina, ainsi que les techniciens de l’Assemblée Nationale. Ils ont accueilli le Responsable Politique et Plaidoyer de l’IPAS, M. Aboudou Nabiehoua Soro ainsi que la Représentante de l’IPAS à Madagascar Mme Ravololomboahangy Holisoa.

Fondée en 1973, IPAS est une organisation pionnière dans le domaine de la santé et des droits humains au sein de la sphère francophone. Son étroite collaboration avec l’Assemblée nationale ne date pas d’hier, notamment en ce qui concerne les droits sexuels et reproductifs. À cette occasion, des discussions ont eu lieu visant à mettre en place les activités pour promouvoir davantage les droits reproductifs. Parmi les initiatives évoquées, plusieurs ateliers de renforcement à l’intention des parlementaires et sur l’améliorationdu cadre juridique et politique sur les questions de santé sexuelle et reproductive seront bientôt organisées.

Consultation d’une délégation du COMESA sur des protocoles d’accord

Consultation d’une délégation du COMESA sur des protocoles d’accord

Actuellement à Madagascar, une délégation du COMESA tient des réunions de travail pour la promotion de l’intégration régionale et du développement au sein de la région. Dans cette optique, une rencontre a eu lieu le 28 juillet 2023 au Palais de Tsimbazaza rassemblant les représentants du COMESA, les parlementaires et les techniciens de l’Assemblée nationale. L’objectif était de discuter de deux protocoles d’accord : le Protocole sur l’assouplissement progressif et l’élimination éventuelle des visas (Protocole sur les visas) et le Protocole sur la libre circulation des personnes, des services, de la main-d’œuvre et le droit d’établissement et de résidence (Protocole sur la libre circulation).  Ces protocoles ont pour but de favoriser une circulation fluide des personnes et des biens afin de réaliser pleinement les avantages de l’intégration régionale au sein du COMESA.

Malgré l’importance de ces accords, de nombreux pays membres du COMESA ne les ont pas encore ratifiés. Ce retard ou cette absence de ratification dans les législations nationales peut s’expliquer, en partie, par le manque de sensibilisation au niveau national et régional. La délégation compte ainsi sensibiliser les pays membres, identifier les défis entravant la ratification des protocoles, et recueillir les modalités de leur mise en œuvre à travers des réunions de travail avec les parlementaires et les départements ministériels concernés.

Renforcement de la coopération Madagascar-Chine

Renforcement de la coopération Madagascar-Chine

La délégation du Parti communiste chinois (PCC) a effectué une visite de courtoisie à l’Assemblée nationale malgache ce 21 juillet 2023. À la tête de cette délégation, la Présidente de l’Assemblée nationale a eu l’honneur d’accueillir le Chef du Département de liaison internationale, M. LUI Jianchao.

Cette visite a offert une occasion propice pour renforcer la continuité de la coopération et des relations entre le groupe d’amitié parlementaire chinois et malgache. Elle marque également une étape significative dans le renforcement des liens bilatéraux entre les deux nations, à la fois sur le plan politique et économique.

Au cœur des discussions, la mise en avant de l’échange d’expériences s’est avérée primordiale. Dans cet esprit de collaboration, des mécanismes seront mis en place pour faciliter la communication régulière entre les députés des deux pays, permettant ainsi des échanges fructueux d’idées et de bonnes pratiques.

 

Recrutement d’un cabinet d’études pour l’appui de l’Institution parlementaire malgache

Recrutement d’un cabinet d’études pour l’appui de l’Institution parlementaire malgache

https://procurement-notices.undp.org/view_negotiation.cfm?nego_id=8700

OBJECTIF GENERAL

L’objectif de cet appui vise à accroître l’efficacité et l’efficience de l’Institution Parlementaire malgache.

OBJECTIFS SPECIFIQUES

De manière spécifique, il s’agit à travers cet appui de :

– Renforcer les capacités de l’administration du Parlement dans l’appui aux travaux parlementaires ;

–  Appuyer les membres des commissions parlementaires dans la prise de décisions législatives inclusives et responsables ;

–  Appuyer l’opérationnalisation d’un cadre de concertation, d’un espace de dialogue et de consultation de la société civile, des médias, des CTD, des organisations économiques et sociales dans les travaux parlementaires ;

 RESULTATS ATTENDUS

 Les résultats attendus de cet appui sont présentés ci-après :

–  Les capacités de l’administration du Parlement dans l’appui aux travaux parlementaires sont renforcées ;

–  Les membres des commissions parlementaires sont appuyés dans la prise de décisions législatives inclusives et responsables ;

–  L’opérationnalisation d’un cadre de concertation, d’un espace de dialogue et de consultation de la société civile, des médias, des CTD, des organisations économiques et sociales dans les travaux parlementaires est appuyée ;

Durée d’exécution

 La prestation ne peut excéder 50 jours étalés sur 4 mois calendaires, à compter de la signature du contrat.

Profil du prestataire recherché

 –   Être une structure dotée d’une existence juridique formelle, et en règle avec les fiscalités

 –    Avoir réalisé des missions probantes d’appui aux institutions publiques

 Veuillez indiquer si vous avez l’intention de soumettre une offre en créant un projet de réponse sans le soumettre directement dans le système. Cela permettra au système d’envoyer des notifications au cas où les exigences de l’offre seraient modifiées. Si vous avez besoin de plus de précisions, veuillez nous contacter en utilisant la fonction de messagerie du système. Les offres doivent être soumises directement dans le système en suivant ce lien : http://supplier.quantum.partneragencies.org/ en utilisant le profil que vous avez sur le portail.

Si vous ne vous êtes jamais inscrit auparavant, vous pouvez enregistrer un profil en utilisant le lien d’inscription partagé via l’avis de recrutement et en suivant les instructions dans les guides disponibles sur le site Web du PNUD : https://www.undp.org/procurement/business/resources-for-bidders. Ne créez pas de nouveau profil si vous en avez déjà un. Utilisez la fonction de mot de passe oublié au cas où vous ne vous souviendriez pas du mot de passe ou du nom d’utilisateur de l’enregistrement précédent.

Des élèves de l’ENMG en stage de formation à l’Assemblée nationale

Des élèves de l’ENMG en stage de formation à l’Assemblée nationale

Les 20 élèves de l’ordre administratif de L’École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) sont en stage de formation pendant une semaine à l’Assemblée nationale.

Pour la bienvenue, ils ont été reçu par le Vice-président Jean Brunelle RAZAFITSIANDRAOFA et le Secrétaire Général Calvin RANDRIAMAHAFANJARY.

Pour la première journée, c’est le Secrétaire Général lui-même qui a fait l’exposé sur le thème de l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Un sujet fort intéressant pour ces élèves de l’ENMG vu leur penchant pour les rouages de l’administration.

 

Présentation du bulletin Akon’ny Antenimierampirenena N°17

Présentation du bulletin Akon’ny Antenimierampirenena N°17

La présentation officielle du magazine “Akon’ny Antenimierampirenena” N°17 s’est déroulée ce 13 juillet 2023 au Motel Anosy. Ce magazine est le fruit d’une collaboration entre l’Assemblée nationale et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Depuis 1982, “Akon’ny Antenimierampirenena” est le magazine officiel de l’Assemblée nationale, rédigé en malgache, français et anglais par le personnel de l’institution. Au fil du temps, la revue a évolué grâce au soutien du bureau permanent et des partenaires techniques et financiers, qui ont dispensé des formations approfondies afin de renforcer les compétences du comité de rédaction, des rédacteurs, des photographes et des infographistes.

Dans le cadre du projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour la Promotion de l’État de droit (RCIPED), l’Assemblée nationale collabore avec le PNUD pour la publication et la présentation de ce bulletin, dans le but d’accroître la visibilité des actions parlementaires.

Lors de cet événement, certains articles de cette 17e édition de l’Assemblée nationale ont été présentés, mettant l’accent notamment sur la diplomatie parlementaire, c’est-à-dire les activités du parlement sur la scène internationale. Un autre sujet abordé était le projet Santé, droits sexuels et reproductifs (SDSR) et VIH/Sida, qui est mené en collaboration avec la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) au sein de l’Assemblée nationale. L’atelier s’est conclu par une session de discussion et de questions entre les participants.

Cet événement a réuni des représentants des députés, du Sénat, de la société civile, des partenaires de l’Assemblée nationale ainsi que des universités.

Fin de la première session ordinaire: dernière journée très chargée

Fin de la première session ordinaire: dernière journée très chargée

Lors de la dernière journée de la session de l’Assemblée nationale, plusieurs événements importants ont eu lieu.

Pendant la première partie de la journée, il y a eu l’élection de M. Zafilaza comme membre du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de Droit (HCDDED), au titre de l’Assemblée nationale et la question les dossiers de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice, qui a été une fois de plus reportée faute de quorum.

Des propositions de résolution visant à destituer certains membres du bureau permanent et un président de la commission ont été présentées aux députés. Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 16 dernier alinéa “…les autres membres du Bureau permanent peuvent être démis de leurs fonctions respectives en tant que membres du Bureau permanent pour motif grave par un vote des deux tiers des Députés.” Les membres du Bureau permanent visées par cette destitution étaient le Vice-président de la province de Fianarantsoa, Jean Brunelle Razafitsiandraofa, le Vice-président de la province de Toliara, Jean Jacques Rabenirina, le Questeur Rabenirina Maminiaina Solondraibe, ainsi que le Président de la Commission des ressources stratégiques, Mohamad Ahmad. Le vote de deux tiers en faveur de la destitution des membres du Bureau permanent n’ a pas été atteint, la destitution n’a donc pas abouti. En revanche, pour le président de la Commission des ressources stratégiques, Mohamad Ahmad, une majorité simple a été suffisante et le député Ravonty Tam Téon Luc a été élu pour le remplacer.

La clôture officielle de la session a eu lieu vers 23 heures, présidée Razanamahasoa Christine. La Présidente a tenu à préciser que si les séances de questions au gouvernement n’ont pas pu avoir lieu, cela ne relève pas de la responsabilité des députés. Elle a également exprimé les préoccupations du peuple concernant l’insécurité, la hausse du coût de la vie, les problèmes liés au non-respect de l’indépendance de la justice, ainsi que le problème permanent de la JIRAMA malgré les fonds alloués par l’Etat et à travers les ratifications adoptées par le Parlement. En ce qui concerne les nombreux commentaires sur la citoyenneté, la Présidente a rappelé qu’une proposition de loi sur le code de la nationalité est déjà en cours de préparation.

Élection de M. Zafilaza en tant que représentant de l’Assemblée au HCDDED

Élection de M. Zafilaza en tant que représentant de l’Assemblée au HCDDED

Dans le respect des dispositions constitutionnelles qui instituent le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de Droit (HCDDED), ainsi que de la loi numéro 2015-001 relative au HCDDED et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une élection s’est tenue ce 30 juin 2023. Cette élection visait à désigner le représentant de l’Assemblée nationale qui siégera au sein de cette institution.

Sur les trois candidats Monsieur Zafilaza, Monsieur Andriamanantena Jean Marc et Madame Rajaonarison Sendranirina, Monsieur Zafilaza a été élu par les Députés au titre de l’Assemblée nationale. Son expérience en tant que député et vice-président de l’Assemblée nationale, son parcours ministériel antérieur et ses fonctions à l’international, ont indéniablement pesé dans la balance en faveur de sa candidature. Son engagement envers la défense de la démocratie et de l’État de droit fait de lui un choix solide et représentatif pour occuper ce poste au sein du HCDDED.

 

Décès du député Rémi Dit Jao Jean, condoléances de l’Assemblée nationale

Décès du député Rémi Dit Jao Jean, condoléances de l’Assemblée nationale

La grande famille de l’Assemblée nationale, conduite par le Vice-président Honoré RASOLONJATOVO a présenté ses condoléances à la famille du Député Rémi dit Jao Jean, ce samedi 24 juin 2023 à l’Assemblée nationale.

Arrivé à l’aéroport d’Ivato ce samedi à 15h, une veillée funèbre le soir est prévue à l’Assemblée nationale avant la levée du corps le dimanche 25 juin 2023 pour Antsohihy. L’enterrement du député est prévu le samedi 01 juillet 2023.

Adoption de quatre projets de loi

Adoption de quatre projets de loi

Quatre Projets de loi ont été adoptés le vendredi 23 juin 2023 en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Le Projet de loi n°017/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe », conclu le 14 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). D’un montant de 199.476.000.000 Ar, ce projet a pour objectif de renforcer la capacité institutionnelle de la SADC et des pays membres à produire, diffuser et utiliser des statistiques de qualité tout en augmentant l’harmonisation et la collaboration régionales.

Le Projet de loi n°018/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Programme Régional de Résilience Climatique pour l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). D’un montant de 123.465.440.000 Ar, le projet vise à réduire l’exposition et la vulnérabilité aux chocs climatiques des populations touchées dans la région de l’Afrique orientale et australe.

Le Projet de loi n°019/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et de Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le 14 juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA. D’un montant de 82.780.000 euros, le projet vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la transformation su système alimentaire dans les communautés rurales, promouvoir l’entreprenariat inclusif, équitable et durable chez les jeunes. 12 Régions sont concernées par le projet dont Androy, Atsimo–Andrefana, Anosy, Atsimo–Atsinanana, Vatovavy, Fitovinany ,Bongolava, Melak, Menabe, Ihorombe, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania.

Le Projet de loi n° 020/2023 du 21 juin 2023 portant Ratification d’un avenant à la Convention d’établissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QIT-FER ET TITANE INC, pour la recherche et l’exploitation minière, y compris la séparation, l’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort-Dauphin, et l’exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.