Auteur : Relation avec les parlementaires Service

09H 00:     TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle BP)

PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privé non titré.

10H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

11H00 :          PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime Juridique de la propriété foncière privé non titré

 

10H 00 et 15H00:      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022

à télécharger

09H 00:     TRAVAUX DES COMMISSIONS

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
•  Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
•  Commission de la Santé Publique  (Saisie pour avis)  – (Salle BP)

–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

10H 00 :   Présentation générale du   Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au  Projet de loi de Finances Rectificative 2022 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances suivi des Travaux des Commissions.   (Salle des Séances)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022.

à télécharger

TRAVAUX DES COMMISSIONS

14H 00:

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
•  Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
•  Commission de la Santé Publique  (Saisie pour avis)- (Salle BP)

–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 Autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

 16H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 Autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

à télécharger

16H00 : Conférence des Présidents – Salle BP

17H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des Séances

10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent. (Salle BP)

SEANCES PLENIERES-  (Salle des séances)

10H 00 : -PROPOSITION DE LOI n°007-2021/PL du 17 novembre 2021 sur la participation des femmes aux postes de décision, présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona, Députée de Madagascar élue dans le District d’Ambatofinandrahana (2ème lecture).

 11H 00 : Rapport de mission : 51ème Assemblée plénière du FP SADC du 22 avril au 02 mai 2022 à Johannesburg présenté par les membres de la délégation.

 15H 00 :   -Proposition de loi  n°03-2019/PL relative à la Production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunel, Vice-Président de l’Assemblée nationale. (2ème lecture).

à télécharger

10H 00 :  -PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par  Madame Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar élue dans le district de Vangaindrano, Présidente de la Commission Evaluation des Politiques Publiques et consorts.

Séance Plénière à 15H  ANNULE 

15H 00:    Rapport de mission : Travaux de la Commission de l’éducation, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC). Travaux du Réseau des femmes parlementaires et du Réseau des jeunes parlementaires Papeete (Polynésie française), du 19 au 22 avril 2022 par la déléguée de l’Assemblée nationale.

Rapport de mission : Réunion intersessionnelle de la Commission des Affaires Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) du 23 au 24 Mai 2022 (Bruxelles).

Rapport  de la Commission sur la mise en accusation devant la  Haute Cour de Justice (HCJ) : (Etat de la Procédure)

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09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

•  Commission  du Commerce et de la Consommation  (Saisie au fond)
• Commission  de la Santé Publique  (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)-    (Salle BP) 

-Proposition de loi  n°03-2019/PL relative à la Production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale. (2ème lecture).

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
• Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)- (Salle BP)

Travaux avec :

-la Chambre des Mines de Madagascar

-la Fédération des Associations, groupements, Coopératives des Mines et Professions connexes

-la Fédération des Opérateurs Miniers Nationaux

-le Syndicat professionnel Minier de Madagascar – (Présentiel et visioconférence)

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission du Genre et du Développement (Saisie au fond)
• Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis)-
• Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis)-
•  Commission Juridique (Saisie pour avis)-   (Salle des séances)

-PROPOSITION DE LOI n°007-2021/PL du 17 novembre 2021 sur la participation des femmes aux postes de décision, présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona, Députée de Madagascar élue dans le District d’Ambatofinandrahana (2ème lecture)

à télécharger

 

 

15H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

                      -Adoption de l’ordre du jour