TRAVAUX DE COMMISSION
10H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)- (Salle BP/AN)
Projet de loi n° 019/2020 du 18/11/2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance digitale et aux réformes de l’état civil et des identifiants PRODIGY, conclu le 12 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances/AN)
10H 00 et 15H 00 : -Projet de loi n°013/2020 du 15 octobre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif du financement du Programme d’Appui en Réponse à la COVID-19, conclu le 07 août 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT).
–Projet de loi n°014/2020 du 15 Octobre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’Opération d’Appui budgétaire autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel de l’Opération d’appui budgétaire en gestion des risques de catastrophes avec option de tirage différé (CAT DDO), signé le 06 août 2020 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) et son avenant n°1 en date du 29 septembre 2020.
+ 04 autres qui vont venir
Séminaire des Commissions Juridique ; de la Population et de la Protection sociale ; de l’Intérieur et de la Décentralisation ; des Affaires Etrangères sur l’APATRIDIE, organisée conjointement par l’Assemblée nationale, le FOCUS Developpment Association et l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
–Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
-Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP/AN)
Projet de loi n°011/20 du 30 Septembre 2020 portant Loi de Règlement 2017.
09H 00 : -Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
-Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis) – (Salle des séances/AN)
*Proposition de loi N°006-2020/PL complétant et modifiant certaines dispositions de la loi N°2003-008 du 05 septembre 2003 et N°95-023 du 06 septembre 1995 portant statuts des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs-Enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, *Proposition de loi N°007-2020/PL fixant le régime d’autonomie des Universités, présentées par Madame la Députée RASOAZANANERA Monique, élue à Ambositra.
09H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
–Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
-Commission de Juridique (Saisie pour avis)
-Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis)-(Salle BP/AN)
Proposition de loi N°008-2020/PL portant régime de retraite parlementaire, présentée par Monsieur le Député REMI dit DJAO Jean, élu à Antsohihy.
15H 00 : –Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
-Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
-Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
-Commission Juridique (Saisie pour avis)- (Salle des séances/AN)
*Proposition de loi n° 002 -2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 16 Décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par l’ancienne Députée BAVY Michelle Angelica, ancienne Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, reprise par le Député RASIDIMANANA élu à Manakara
*Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.
MERCREDI 02 DECEMBRE 2020 et JEUDI 03 DECEMBRE 2020
Atelier de renforcement de capacité des membres de la Commission d’Evaluations et des Politiques Publiques et de leurs équipes techniques, organisé conjointement par l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes et le Projet GOUD MADA du fonds des Nations Unies pour la consolidation de la Paix. AMPEFY
TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 et 15H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)- (Salle des Séances/AN)
-Projet de loi n°013/2020 du 15 octobre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif du financement du Programme d’Appui en Réponse à la COVID-19, conclu le 07 août 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT).
-Projet de loi n°014/2020 du 15 Octobre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’Opération d’Appui budgétaire autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel de l’Opération d’appui budgétaire en gestion des risques de catastrophes avec option de tirage différé (CAT DDO), signé le 06 août 2020 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) et son avenant n°1 en date du 29 septembre 2020. + 04 autres qui vont venir
15H 00 : –Commission Juridique (Saisie au fond)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis) – (Bibliothèque/AN)
-Proposition de Résolution n°005-2020/PR invitant le Gouvernement à modifier le Décret N°2007-479 du 30 mai 2007 portant préséance protocolaire lors des cérémonies officielles, présentée par Madame VOAHANGINIRINAZAFIMANDIMBY Marie Laurette, Députée de Madagascar élue à Isandra.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00: –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
-Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances/AN)
-Projet de loi n°012/2020 du 30 septembre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’amélioration des résultats nutritionnels (PARN), conclu le 24 juin 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)- Financement Additionnel.
-Projet de loi n°015/2020 du 15 octobre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui des politiques de développement pour la riposte à la pandémie de COVID-19 à Madagascar, conclu le 08 septembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association International pour le Développement (IDA).
*Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Salle BP/AN)
Travaux d’information et d’analyse sur les litiges fonciers concernant un terrain domanial à Manakara
16H 00 : SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances/AN)
-Projet de loi n°012/2020 du 30 septembre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’amélioration des résultats nutritionnels (PARN), conclu le 24 juin 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)- Financement Additionnel.
-Projet de loi n°015/2020 du 15 octobre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui des politiques de développement pour la riposte à la pandémie de COVID-19 à Madagascar, conclu le 08 septembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association International pour le Développement (IDA).
(LA SÉANCE PLENIERE DE CE VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020 PRÉVUE A 10 HEURES EST REPORTÉE A 16 HEURES).
SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances/AN)
10H 00 et 15H 00 : Projet de loi n°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant Loi de Finances pour 2021
10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances/AN)
Présentation du rapport de la Commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivie de la délibération de l’Assemblée nationale.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 et 15H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
–Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
-Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP/AN)
Projet de loi n°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant Loi de Finances pour 2021
10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances/AN)
Présentation du Projet de loi n°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant Loi de Finances pour 2021, par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances.
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP/AN)
Réunion réservée à la lecture commune du Projet de loi n°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant Loi de Finances pour 2021, par les Commissions concernées.