09H 00 : –Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
-Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)- Salle BP/AN
-Projet de loi n°010/2020 du 24 Juin 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction d’un pont sur la rivière Mangoky, sur la RN9, cofinancé par les bailleurs arabes et l’Etat malagasy, conclu le 05 Juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 : –Commission Juridique (Saisie au fond)
–Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis)
-Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)- Bibliothèque/AN
-Proposition de Résolution n°002-2020/R portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.
–Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie au fond)
-Commission Juridique (Saisie pour avis)- Salle des Séances/AN
-Proposition de loi n°03-2020/PL portant modification de la Loi n°2011-005 du 01 août 201 instituant l’ordre des Géomètres experts à Madagascar, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V.
-Proposition de loi n°04-2020/Pl portant sur la reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V.
15H 00 : –Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
-Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis)
-Commission Juridique (Saisie pour avis)- Salle BP/AN
-Proposition de loi n°002-2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 10 Décembre 1988, tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par la Députée MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale
-Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.
15H 00 : Travaux de la Commission d’Evaluation des Politiques Publiques. Salle des Séances/AN
