LUNDI 11 NOVEMBRE    2019 et MARDI 12 NOVEMBRE 2019

LUNDI 11 NOVEMBRE 2019 et MARDI 12 NOVEMBRE 2019

à 09H00 et 15H 00 :

    • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
    • Commission de l’Evaluation des tobogan acuatico hinchable Politiques Publiques (Saisie pour avis)
    • Commission Juridique (Saisie pour avis)      Salle des Séances

Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020

    • Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie au fond)
    • Commission Juridique (Saisie pour avis)      -Salle BP
  • Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

A télécharger

LUNDI 11 NOVEMBRE    2019

LUNDI 11 NOVEMBRE 2019

09H00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

 

 

  • Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives et restrictives de liberté ou carrera obstaculos hinchables de la poursuite d’un Député (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Requête du Député RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena  élu à FANDRIANA.

A télécharger

VENDREDI 08 NOVEMBRE    2019

VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019

09H00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives et restrictives de liberté ou de hinchables juegos la poursuite d’un Député (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)   – Bibliothèque 

-Requête du Député RAVELOSON Ludovic Adrien élu à MAHABO.

A télécharger

Jeudi 31 octobre 2019

Jeudi 31 octobre 2019

La Séance plénière concernant la Création de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des gonflable mesures privatives et restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député de ce Jeudi 31  octobre 2019 prévue à 10 H 00 est reportée à 11 Heures 15 H  ce jour même. Le reste sans changement.