MARDI 03 DECEMBRE 2019

MARDI 03 DECEMBRE 2019

09H 00 et 15H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) –  Salle des Séances

-Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)     – Salle BP 

-Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances.

  • Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales  (Saisie au fond)
  • Commission des affaires étrangères (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) – Bibliothèque

-Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

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