LUNDI 02 DECEMBRE 2019

LUNDI 02 DECEMBRE 2019

15H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)- Salle BP

Proposition de loi  N° 02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités  du cinéma, présentée  par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore élue à Vangaindrano

  • Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)- Bibliothèque

Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale

  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie pour avis)
  • Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)- Salle des Séances

-(Eventuellement travaux de Commission)  Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019  relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle

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