à 16H 00 :
EVENTUELLEMENT TROISIÈME LECTURE SUIVIE DE LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURE DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.
à 16H 00 :
EVENTUELLEMENT TROISIÈME LECTURE SUIVIE DE LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURE DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.
08H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle des séances
Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :
-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.
-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.
-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.
Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :
-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.
-2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.
-2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.
SEANCES PLENIERES (Salle des Séances)
09H 30 : Questions des Députés au Ministre de la Santé Publique et au Ministre des Transports, du Tourisme et de la Météorologie sur le CORONAVIRUS.
14H 00 : Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :
-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.
-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.
-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.
Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :
-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.
-2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.
-2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.
15H 00 : Questions des Députés aux Membres du Gouvernement : –
relatives à la situation SÉCURITAIRE.
SÉANCES PLÉNIÈRES : (Salle des Séances)
09H 30 : Fametraham-panontaniana mahakasika ny “CORONAVIRUS” sy ny fepetra raisin’ i Madagasikara ataon’ ireo Solombavambahoaka amin’ny Minisitry ny Fahasalamam-bahoaka sy ny Minisitry ny Fitaterana sy ny Fizahan-tany
15H 00 : Fametraham-panontaniana mahakasika ny “INSÉCURITÉS” eto Madagasikara ataon’ireo Solombavambahoaka amin’ny Minisitry ny Fiarovam-pirenena, ny Minisitry ny Fitsarana, ny Ministry ny Filaminam-bahoaka ary ny Sekreteram-panjakana eo anivon’ny Ministeran’ny Fiarovam-pirenena miadidy ny Zandarimaria.
08H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle B.P
Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :
-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.
-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.
-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.
Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :
-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.
-2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.
-2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.
Projet de loi n°003/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :
–2019-008 du 28 juillet 2019 portant abrogation totale de la loi n°2017-011 du 28 Juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée.
-2019-012 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°97-035 du 1er Décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier.
-2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routière.
16H 00 : SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :
-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.
-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.
-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.
Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :
-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.
-2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.
-2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites
à 13 Heures 00
Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP
à 15 Heures 00
Conférence des Présidents – Salle BP
à 17 Heures 00
Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des Séances
MERCREDI 04 MARS 2020
à 11 Heures 00
OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
à 7H 30 : COMMISSION PLÉNIÈRE (Salle des Séances)
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.
-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
à 10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.
-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.
à 11H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème Lecture)
SEANCES PLÉNIÈRES (Salle des Séances)
à 14H 00 : -Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème
Lecture)
à 15H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 08H 30 : -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre
à 09H 00 : Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 10H 00 : Election de Représentant de l’Assemblée nationale au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit (HCDDED).
à 10H 30 : –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances
-Projet de loi N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
–Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.
à 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre
JEUDI 12 DECEMBRE 2019
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
à 08H 00 : -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).
-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre
à 09H 00 : Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement
VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
-Deuxième lecture éventuellement
à 15H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
10H 00 : –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.
15H 00 : –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances