Pour la période du Mardi 15 Octobre 2019 au Lundi 04 Novembre 2019
à 10H 00 : SEANCE PLENIERE – Salle des Séances
-Adoption de l’ordre du jour
10H00 : Réunion des membres du Bureau Permanent
15H00 : Conférence des Présidents
LUNDI 12 AOUT 2019
11H 00 : OUVERTURE DE LA 1ère SESSION EXTRAORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
MARDI 13 AOUT 2019
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent– Salle BP
11H 00 : Conférence des Présidents– Salle B.P
(Les membres du Bureau Permanent, les Présidents des Commissions et les Présidents des Groupes Parlementaires, les Représentants du Gouvernement)
15H 00 : SEANCE PLENIERE – Salle des Séances
Adoption de l’ordre du jour
MERCREDI 14 AOUT 2019
09H 00:
Avis du Bureau de la Commission Juridique sur la Proposition de Résolution N° 01-2019/PR tendant à modifier l’Arrêté n°67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale présentée par le député HENRI Jean Michel, 1er QUESTEUR de l’Assemblée nationale et Consorts – Salle BP
10H 00 et 15H 00 + TRAVAUX DE NUIT : TRAVAUX DES COMMISSIONS -Salle BP
–Commission Juridique (Saisie au fond)
Proposition de Résolution N° 01-2019/PR tendant à modifier l’Arrêté n°67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale présentée par le député HENRI Jean Michel, 1er QUESTEUR de l’Assemblée nationale et Consorts – Salle BP
VENDREDI 16 AOUT 2019
10H 00: SEANCE PLENIERE – Salle des Séances
Présentation du Programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat(PGE) par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
LUNDI 19 AOUT 2019
09H 00 et 15H 00 + TRAVAUX DE NUIT : SEANCE PLENIERE – Salle des Séances
Proposition de Résolution N° 01-2019/PR tendant à modifier l’Arrêté n°67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale présentée par le député HENRI Jean Michel, 1er QUESTEUR de l’Assemblée nationale et Consorts.
MARDI 20 AOUT 2019
09H 00:
Avis du Bureau de la Commission Juridique sur la Proposition de Loi N° 01-2019/ PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’Opposition et des partis d’opposition présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale.
10H 00 et 15H 00 + TRAVAUX DE NUIT : TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle BP
-Commission Juridique (Saisie au fond)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
Proposition de Loi N° 01-2019/ PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’Opposition et des partis d’opposition présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale.
SEANCE PLENIERE – Salle des Séances
MERCREDI 21 AOUT 2019
10H 00 et 15H 00 + TRAVAUX DE NUIT :
Proposition de Loi N° 01-2019/ PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’Opposition et des partis d’opposition présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale.
JEUDI 22 AOUT 2019 ET VENDREDI 23 AOUT 2019
Eventuellement Travaux des Commissions et Séance Plénière de la Proposition de Loi N° 01-2019/ PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’Opposition et des partis d’opposition présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
VENDREDI 23 AOUT 2019
16H 00: CLOTURE DE LA 1ère SESSION EXTRAORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE