JEUDI 05 NOVEMBRE 2020

JEUDI 05 NOVEMBRE 2020

 

SEANCES PLENIERES CCI-Ivato 

 10H 00 :   -Proposition de Résolution N°002-2020/R portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee,  élu à Vondrozo.

11H 00 :   -Rapport  des Travaux de la Commission d’Evaluation des Politiques Publiques.

15H 00 :   -Proposition de loi n°03-2020/PL portant modification de la Loi n°2011-005 du 01 août 201 instituant l’ordre des Géomètres experts à Madagascar, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V.

-Proposition de loi n°04-2020/Pl portant sur la reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V.

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