Auteur : Relation avec les parlementaires Service

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)

• Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics – (Saisie pour avis)
• Commission des Transports et de la Météorologie – (Saisie pour avis)
• Commission des Infrastructures et de l’Equipement – (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

• Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission de l’Education Nationale – (Saisie pour avis)
• Commission de la Population et de la Protection Sociale – (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

15H 00 :    -Projet de loi n°009/2024 du 02 Mai 2024 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’OEACP d’autre part » ou accord de Samoa.

-Projet de loi n°014/2024 du 19 Juin 2024 autorisant la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MACC)

à télécharger

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :       -Projet de loi n°024/2023 du 28 novembre 2023 relatif au Code du Travail

11H 00 :       -PROJET DE LOI N”008/2024 du 27 mars 2024 autorisant la ratification de la Convention de I’Union africaine sur le cyber sécurité et la protection des données personnelles, dite “Convention de Malabo”, adoptée lors de la vingt-troisième session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.

12H 00 :    -PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.

15H 00 :    -PROJET DE LOI N° 020/2022 du 30 novembre 2022 Autorisant l’Adhésion de Madagascar à l’« Accord de Georgetown tel que révisé par Décision No.1/CX/10 de la 110 ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019 et approuvé par le 9 ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre 2019 ou « Accord de Georgetown révisé »

 

 

SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

10H 00 :    -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

• Commission des Affaires Etrangères – (Saisie au fond)
• Commission des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies – (Saisie pour avis)
• Commission de la Sécurité Publique – (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI N”008/2024 du 27 mars 2024 autorisant la ratification de la Convention de I ‘Union africaine sur le cyber sécurité et la protection des données personnelles, dite “Convention de Malabo”, adoptée lors de la vingt-troisième session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.

 09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Affaires Etrangères – (Saisie au fond)
• Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°009/2024 du 02 Mai 2024 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’OEACP d’autre part » ou accord de Samoa.

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission des Affaires Etrangères – (Saisie au fond)
• Commission de l’Industrie et Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises – (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI N° 020/2022 du 30 novembre 2022 Autorisant l’Adhésion de Madagascar à l’« Accord de Georgetown tel que révisé par Décision No.1/CX/10 de la 110^ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019 et approuvé par le 9^ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre 2019 ou « Accord de Georgetown révisé.

à télécharger

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission de l’Agriculture et du Développement Rural – (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI N°003/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Ranomafana sur la rivière Ikopa, conclu le 01 août 2023 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Chine

-PROJET DE LOI N°004/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’électrification rurale dans les Régions de Melaky, de Menabe, d’Atsimo Andrefana, d’Androy et d’Anosy (Projet « ANGOVO »), conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

 15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)

•  Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission de l’Agriculture et du Développement Rural – (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°010/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural (RIZ PLUS), conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’agence Françaises de Développement.

-PROJET DE LOI N°007/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet TALAKYBE, conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

à télécharger

 09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics – (Saisie pour avis)
• Commission des Transports et de la Météorologie – (Saisie pour avis)
• Commission des Infrastructures et de l’Equipement – (Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission de l’Education Nationale – (Saisie pour avis)
• Commission de la Population et de la Protection Sociale – (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation – (Saisie au fond)
• Commission Juridique – (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.

JEUDI 13 JUIN   2024   et VENDREDI 14 JUIN   2024

 09H 00 et 15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

• Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales – (Saisie au fond)
• Commission de la Population et de la Protection Sociale – (Saisie pour avis)
• Commission de la Santé Publique – (Saisie pour avis)
• Commission Juridique – (Saisie pour avis) 

-Projet de loi n°024/2023 du 28 novembre 2023 relatif au Code du Travail.

à télécharger

10H 00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 001-2024/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 2005-005    du 22 mars 2006modifiée et complétée par la Loi organique n° 2019-014 du 13 décembre 2019 relative au Statut de la Magistrature Présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu dans le District d’Antananarivo V, Vice-Président de l’Assemblée nationale

11H 00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.

15H 00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

à télécharger

 

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission Juridique – (Saisie au fond)
• Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales – (Saisie pour avis) – (salle BP)

 -PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 001-2024/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 2005-005    du 22 mars 2006modifiée et complétée par la Loi organique n° 2019-014 du 13 décembre 2019 relative au Statut de la Magistrature Présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu dans le District d’Antananarivo V, Vice-Président de l’Assemblée nationale

 09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation – (Saisie au fond)
• Commission Juridique – (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics – (Saisie pour avis)
• Commission des Transports et de la Météorologie – (Saisie pour avis)
• Commission des Infrastructures et de l’Equipement – (Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

17H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission de l’Education Nationale – (Saisie pour avis)
• Commission de la Population et de la Protection Sociale – (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

à télécharger

 

 

 

 10H 00 et 15H 00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

 –PROJET DE LOI N° 012/2024 du 21 Mai 2024 portant loi de Finances Rectificative 2024

à télécharger

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

PRESENTATION DU PROJET DE LOI n° 012/2024 DU 21 Mai 2024 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2024 PAR MME LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluations des Politiques Publiques – (Saisie pour avis)

 –PROJET DE LOI N° 012/2024 du 21 Mai 2024 portant loi de Finances Rectificative 2024

 Eventuellement SAMEDI  08 JUIN 2024 10H00 et 15H000

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