MERCREDI 14 MAI 2025

MERCREDI 14 MAI 2025

S E A N C E S   P L E N I E R E S

 (Salle des séances)

 10H 00 :    -PROPOSITION DE LOI n° 004-2024/PL Complétant et modifiant l’Ordonnance n° 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs, présentée par Hyacinthe BEFENO TODIMANANA, Député de Madagascar élu dans le District d’Antsohihy

 

MARDI 13 MAI 2025

MARDI 13 MAI 2025

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Défense Nationale (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 004-2024/PL Complétant et modifiant l’Ordonnance n° 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs, présentée par Hyacinthe BEFENO TODIMANANA, Député de Madagascar élu dans le District d’Antsohihy

 14H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

  •  Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission du Tourisme et de l’Artisanat (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce (Saisie pour avis)

-PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry.

à télécharger

LUNDI 12 MAI 2025

LUNDI 12 MAI 2025

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce (Saisie au fond)
  • Commission de la Santé Publique et du Planning familial (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Intérieur (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy, présentée par le Député ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves Georges, élu dans le District d’Ambositra.

à télécharger