10H 00 et 15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
–PROJET DE LOI N° 012/2024 du 21 Mai 2024 portant loi de Finances Rectificative 2024
10H 00 et 15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
–PROJET DE LOI N° 012/2024 du 21 Mai 2024 portant loi de Finances Rectificative 2024
10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
PRESENTATION DU PROJET DE LOI n° 012/2024 DU 21 Mai 2024 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2024 PAR MME LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
–PROJET DE LOI N° 012/2024 du 21 Mai 2024 portant loi de Finances Rectificative 2024
Eventuellement SAMEDI 08 JUIN 2024 10H00 et 15H000
SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
10H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour
10H00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)
15H00 : Conférence des Présidents – (Salle BP)
11H00: CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2024 – (Salle des Séances)
11H 00 : CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2024 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE– (Salle des Séances)
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Examen en 2ème lecture de ces deux Projets de lois (Eventuellement)
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Examen en 2ème lecture de ces deux Projets de lois (Eventuellement)
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
10H 00 : -Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy
15H 00 : -Projet de loi n°001/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la loi n°2021-010 du 05 aout 2021.
A partir de 10H00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
PRESENTATION PAR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DE SON PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE GENERALE DE L’ETAT, conformément à l’article 99 de la Constitution.
09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy
-Projet de loi n°001/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la loi n°2021-010 du 05 aout 2021.