Auteur : Relation avec les parlementaires Service

 

• Les Projets de loi nouvellement déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale ou seconde lecture en provenance du SENAT.

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10H 00 :      TRAVAUX DE COMMISSION

• Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales

Réunion de travail avec la Solidarité Syndicale de Madagascar (SSM) sur le Projet de loi concernant le Statut Général des Agents Publics (SGAP).

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11H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

                      -Adoption de l’ordre du jour  

 15H 00 :      -Les Projets de loi nouvellement déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale ou seconde lecture en provenance du SENAT.

10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP 

14H 00 :  Conférence des Présidents – Salle BP 

10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.

-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

• Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie au fond)
• Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
• Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)

LUNDI 19 JUIN 2023

15H 00 :     -Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.

-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

16H 00 : -Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.

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10H 00 :      TRAVAUX DE COMMISSION

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond) – (Salle BP)

-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

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ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR

 11H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 -Projet de loi n° 016/2023 du 14 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente, concluant le 09 Juin 2023 entre la République de Madagascar et IDA.

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 016/2023 du 14 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente, concluant le 09 Juin 2023 entre la République de Madagascar et IDA.

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10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 011/2023 du 24 Mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet connectivité Numérique et Energétique pour l’inclusion à Madagascar (DECIM) »   conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie pour avis)
• Commission de l’Energie et de l’Eau – (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n° 011/2023 du 24 Mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet connectivité Numérique et Energétique pour l’inclusion à Madagascar (DECIM) »   conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

à télécharger

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

                      -Adoption de l’ordre du jour