Présentation de la Loi de Finances pour 2021

Présentation de la Loi de Finances pour 2021

La présentation du Projet de Loi N°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant Loi des Finances pour 2021, par le Ministre de l’Economie et des Finances devant les Députés de Madagascar s’est tenue ce vendredi 20 Novembre 2020 au Palais de Tsimbazaza.

Pour 2021, l’objectif est de minimiser les conséquences de la pandémie au niveau des différents secteurs, entre autres l’emploi et le commerce.  Le virus étant toujours  présent, le budget consacré au secteur social restera la priorité du gouvernement. Toutefois, il ne perd pas de vue les différents défis qui est de rattraper le retard sur le développement social de Madagascar accentué pendant 50 ans, ainsi la réalisation des promesses présidentielles reste primordiale.

L’estimation pour le taux de croissance pour l’année 2021 est de 4,5% et s’il n’y pas de confinement, le taux de pression fiscale prévu est de 10,9 % pour 2021.

L’Etat a pris l’engagement de ne pas créer de nouveaux impôts ni d’en augmenter les taux. Les efforts seront concentrés dans la gestion des impôts et taxes. Toutefois, l’élargissement de l’assiette fiscale par l’effort de formalisation de l’économie informelle sera effectué.

Pour 2021, des actions seront mises en œuvre sur la transparence de la gestion ses finances publiques. La mise en adéquation des priorités par rapport aux besoins réels de la population et une attention particulière sera portée sur la répartition équitable des projets au niveau des districts. Les marchés publics prioriseront désormais l’entrepreneuriat local.

En ce qui concerne la lutte contre la famine dans le Grand Sud de Madagascar, le Gouvernement va mettre en place un meilleur système de gestion des risques par la création de nouveaux emplois via le soutien de l’Etat au secteur privé.

Le Projet de loi n°06/2020 passera en travaux de commission pour une étude approfondie par les parlementaires.

Journée mondiale de l’enfance

Journée mondiale de l’enfance

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie renouvelle sa mobilisation en faveur de l’enregistrement des naissances.

A l’occasion de la journée mondiale de l’enfance, célébrée chaque année le 20 novembre, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) réaffirme son engagement en faveur de l’enregistrement obligatoire, public et gratuit de toutes les naissances partout dans l’espace francophone et ailleurs.

A cette occasion, l’APF s’associe à la baladodiffusion « Place du Palais Bourbon », le podcast dédié à connecter élus et citoyens, pour diffuser un épisode spécialement consacré à la question. Y ont participé les députées Dieh Mandaye Ba (Sénégal), Laurence Dumont (France), Lydienne Epoubé (Cameroun), Angélique Ngoma (Gabon) ainsi que le Secrétaire général parlementaire de l’APF, Jacques Krabal (France).

Rappelons que tous les enfants ont droit à l’enregistrement de leur naissance sans discrimination selon l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.  Or, malgré les progrès observés au cours de la dernière décennie, l’UNICEF estime à 166 millions le nombre d’enfants de moins de 5 ans non déclarés à l’état civil.

À l’instar d’autres institutions francophones, l’APF a fait, depuis 2013, de l’enregistrement des naissances à l’état civil l’une de ses priorités politiques. Plusieurs résolutions et rapports adoptés reflètent cet engagement et elle s’est fixée pour objectif de faire de la francophonie « le premier espace mondial à zéro enfant sans identité » dans son cadre stratégique 2019-2022. Enfin, lors de sa dernière session plénière, tenue à Abidjan en juillet 2019, l’Assemblée a adopté une loi-cadre relative à « l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances ainsi qu’à la reconnaissance juridique des enfants fantômes ».

« La déclaration à l’état civil est non seulement nécessaire pour garantir les droits démocratiques des citoyens et l’accès à des services essentiels comme la santé et l’éducation mais elle constitue aussi un rempart fondamental contre le travail des enfants, la traite d’êtres humains et le mariage précoce. L’enregistrement des naissances est donc un outil indispensable au développement des pays et à la mise en œuvre de démocraties fonctionnelles » insiste Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF.

Les femmes parlementaires en formation à Ampefy

Les femmes parlementaires en formation à Ampefy

L’EISA et l’Assemblée nationale ont organisé un atelier d’initiation à la rédaction de proposition de loi qui s’est tenu à Ampefy les 12 et 13 novembre 2020, pour les femmes parlementaires.

L’objectif est d’initier les femmes parlementaires aux techniques et méthodes d’élaboration de propositions de loi. L’appui de l’EISA consiste ainsi à la promotion des réformes législatives qui prennent en compte l’égalité homme-femme et au renforcement de l’influence des femmes par leur participation effective aux travaux parlementaires.

L’atelier a été conduit par des experts disposant des compétences nécessaires en matière de rédaction de lois et avec l’appui de la Direction de la Législation de l’Assemblée nationale.

Journée mondiale du diabète

Journée mondiale du diabète

Dans le cadre de la célébration de la journée mondiale du diabète, le Ministère de la Santé Publique a marqué l’évènement ce vendredi 13 novembre 2020 à l’Assemblée nationale. Cette année, la Fédération internationale du diabète consacre la journée du diabète, le 14 novembre, à l’importance du personnel infirmier dans le diagnostic et la gestion du diabète.

Pendant les différentes allocutions, le Représentant de l’Association Malgache contre le Diabète (AMADIA), le Président de la Commission de la Santé Publique à l’Assemblée nationale, le Ministre de la Santé Publique et la Présidente de l’Assemblée nationale ont mis en avant l’importance de la sensibilisation, de la prévention et de la prise en charge des patients du diabète. Actuellement, l’AMADIA compte 43.000 membres et selon les statistiques de l’Organisation Mondiale de Santé (OMS), 4% de la population malgache souffre du diabète.

La Fédération internationale du diabète, par l’intermédiaire de l’AMADIA, a attribué les « pins personnality » à la Présidente de l’Assemblée nationale, le Ministre de la Santé Publique, le Représentant de l’OMS et le Président de la Commission de la Santé Publique à l’Assemblée nationale pour leurs engagements dans la lutte contre le diabète.

Ce jour, le Ministère de la Santé Publique a organisé un test de dépistage gratuit pour les Députés et le personnel de l’Assemblée nationale ainsi qu’un « diabet walk » , une marche de 15 minutes, afin d’encourager tout un chacun aux exercices physiques quotidiens.

Communiqué de presse de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie relatif à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire

Communiqué de presse de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie relatif à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) condamne les actes de violence ayant causé plusieurs blessés et le décès de nombreuses personnes lors du récent processus électoral en Côte d’Ivoire.

L’APF appelle les protagonistes de cette élection, ainsi que tous les acteurs de la vie politique ivoirienne, à trouver les voies de l’apaisement et à faire preuve de responsabilité en privilégiant un dialogue constructif et inclusif qui permettra de trouver une solution pacifique et durable à cette situation.

Les divergences politiques, signe d’une démocratie fonctionnelle, ne doivent en aucun cas devenir des ennemies de l’ordre républicain et des freins au bien-être du peuple et au développement du pays.

L’APF adresse ses condoléances aux familles endeuillées et un prompt rétablissement aux blessés. Elle continue de suivre avec la plus grande attention l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire.

Première rencontre entre le REFAMP, l’association VMLF et les Députées de Madagascar

Première rencontre entre le REFAMP, l’association VMLF et les Députées de Madagascar

En marge de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, les femmes députées se sont réunies avec les membres du Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires (REFAMP Madagascar) et de l’Association « Vondrona Miralenta ho an’ny Fampandrosoana » (VMLF) ce jeudi 05 novembre 2020 au Centre de Conférence Internationale Ivato.

Le REFAMP et l’Association VMLF sont des organisations de femmes dirigeantes ou anciennes dirigeantes au sein des institutions politiques, qui ont pour objectif la participation pus accrue et plus efficace des femmes dans les postes de décisions politiques. Le REFAMP est actuellement présidée par Madame RAMAMPY LECHAT Marie Zenaïde et le VMLF par Madame RAZAFINJATO Aurélie.

Il s’agit d’une première rencontre avec les femmes parlementaires actuelles. La réunion avait ainsi pour objectif de présenter le REFAMP et l’association VMLF. Après les présentations, elles ont pu échanger sur leurs expériences et leurs souhaits pour promouvoir les actions du REFAMP et du VMLF.

Trois propositions de texte en plénière : deux adoptées, une ajournée

Trois propositions de texte en plénière : deux adoptées, une ajournée

Les Députés, réunis en séances plénières présidées par la Présidente de l’Assemblée nationale, Christine RAZANAMAHASOA, supplée par le Vice-président pour Antananarivo, au Centre de Conférence Internationale Ivato, ont examiné ce jeudi 05 novembre 2020 trois propositions de texte.

Trois textes, notamment une proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés, une proposition de loi relative à la procédure de reconstitution des documents fonciers et topographiques et une proposition de loi régissant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar, ont été soumis à l’adoption en séance plénière par les Députés.

 Aussi, pour ce qui est de la proposition de résolution, signée du Député Djohary Lee ANDRIANAMBININA, ses pairs ont décidé d’ajourner le vote, afin de « prendre la meilleure décision ».

 Par contre, les deux propositions de loi sur l’Ordre des géomètres experts et la reconstitution des documents fonciers ont été adoptées avec des amendements apportés en travaux de commission. Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics a fait le déplacement à Ivato pour l’occasion. À noter que c’est le député Naivo RAHOLDINA qui est à l’initiative de ces deux textes. D’après cet élu de la Capitale « ces deux textes sont d’une importance capitale pour régler les litiges fonciers qui encombre actuellement les tribunaux ».

 A noter enfin que la Commission d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale a présenté lors de ces séances plénières de ce même jeudi, son rapport d’activité pour l’année 2019-2020. Un rapport qui retrace les activités de renforcement des activités des membres, les activités en relations avec le réseau francophone de l’évaluation ainsi que les activités liées à l’élaboration de la politique nationale d’évaluation.

RATIFICATION DU PROJET DE LOI N°-010/2020 du 24 JUIN 2020.

RATIFICATION DU PROJET DE LOI N°-010/2020 du 24 JUIN 2020.

Le Projet de Loi N°010/2020 du 24 juin 2020 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement partiel du projet de construction d’un pont sur la rivière Mangoky a été présenté en séance plénière de l’Assemblée nationale ce mercredi 04 Novembre 2020 au Centre de Conférence Internationale Ivato.

Plusieurs bailleurs cofinanceront le projet, en particulier la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA), la Fondation Suisse de déminage (FSD), le Fonds OPEP pour le Développement International (OFID), le Fonds Koweïtiens de Développement Economique Arabe (FKDEA) ainsi que le Gouvernement Malgache.

Les travaux débuteront au mois de Juin 2021. D’autres projets accompagneront la construction de ce pont, comme la création d’une aire de repos sur la route nationale N°9 ou encore la conception d’une prise d’eau qui alimentera la plaine de Mangoky.

Le projet de loi N°-010/2020 du 24 Juin 2020 a été voté à l’unanimité par les Députés.

KERE: Solidarité des Députés de Madagascar

KERE: Solidarité des Députés de Madagascar

Les Députés de Madagascar ont remis ce vendredi 30 octobre 2020 au Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC) à Antanimora un don de 8,5 tonnes de riz au profit de la population du Sud de Madagascar qui est durement touchée par une crise alimentaire.

La Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA qui a conduit la délégation a précisé qu’étant des élus de proximité, tous les Députés ont activement participé, sans tenir compte des divergences et opinions politiques. Elle a également fait appel à la solidarité de tous ceux qui peuvent apporter leurs contributions.

Comité paritaire de l’Organisation de la Société Civile et des Institutions: plaidoyer auprès du Bureau Permanent

Comité paritaire de l’Organisation de la Société Civile et des Institutions: plaidoyer auprès du Bureau Permanent

La Présidente de l’Assemblée nationale Madame Christine RAZANAMAHASOA, accompagnée des Membres du Bureau Permanent ont reçu le jeudi 29 Octobre 2020, à 11 heures, des membres du Comité paritaire de la société civile et des Institutions.

Ils ont formulé une plaidoirie pour la « redevabilité » des élus afin de redorer l’image de l’Assemblée nationale auprès de la population. Une demi-douzaine de représentants de la société civile, entre autres le Transparency International-Initiative Madagascar (TI-IM), le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC), le KMF-CNOE, le Mouvement Rohy, le Liberty 32, et les Institutions dont le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) et le Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM), lors de cette rencontre, ont souhaité une plus grande prise de responsabilité des Députés, surtout des 95 députés qui ont signé la « Charte de responsabilité » ratifiée avant l’élection législative de 2018.

Concrètement, ce comité paritaire demande une rencontre en séance plénière avec les Députés, mais également plus d’engagement de ces derniers sur les rapports parlementaires auprès de l’électorat. Ils ont aussi rappelé l’obligation de déclaration de patrimoine qui pèse sur les élus. Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, les doléances de ce comité paritaire rentrent pleinement dans son optique d’avoir une Assemblée nationale forte et garante de la stabilité politique. D’ailleurs, la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a rappelé que tout cela est déjà formulé dans le « Plan stratégique pour le développement de l’Assemblée nationale » mis au point récemment. Elle a aussi souligné qu’une proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des Députés sera prochainement soumise à une séance plénière pour adoption.