Catégorie : actualites

Monsieur KALAMEU OMER, Conseiller au Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies a été reçu par la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA, ce 25 mai 2020 au Palais de Tsimbazaza.

Plusieurs sujets ont été abordés pendant leur entrevue. M. KALAMEU OMER a félicité l’Etat Malagasy pour sa gestion de la pandémie du coronavirus. En effet, l’Etat a pris très tôt les mesures adéquates afin d’endiguer la maladie. Ensuite, concernant le projet de loi de finances rectificative, il a été évoqué que 20% du budget de l’Etat devrait être consacré pour le volet social. Pour ce, les Députés de Madagascar auront l’occasion d’évoquer cette vision pendant l’examen du projet de loi de finances rectificative. Il en va de même pour l’augmentation du taux de pression fiscale qui reste très faible à Madagascar, comme ce qui est généralement le cas dans la plupart des pays africains.

Sans interférer dans la gestion des affaires nationales, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies a fait savoir qu’il suit de près les événements qui se sont déroulés récemment à Ambovombe Androy.

Le 21 mai 2020, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, une remise de dons a été effectuée par la Société MATEZA TOLE et l’entrepreneur Philippe Shang Liang en faveur de l’Assemblée nationale.

La Présidente de l’Assemblée nationale, les membres du Bureau Permanent, quelques Députés et les représentants de l’Administration ont été présents lors de la cérémonie de remise, durant laquelle, la partie chinoise a assuré son soutien non seulement dans la lutte contre la propagation du virus mais également dans le développement des relations amicales et commerciales entre les Députés de Madagascar et les entrepreneurs chinois.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Christine RAZANAMAHASOA, de son côté a déclaré que le Bureau Permanent se réunira prochainement afin de concorder la distribution des gels désinfectant, des savons, des masques, du chlore et des matelas offerts. En effet, les divers dons reçus par l’Assemblée nationale seront distribués au niveau des districts par les Députés.

La mardi 20 mai 2020, le nouvel ordre du jour de l’Assemblée nationale a été adopté par les Députés de Madagascar. Les travaux des commissions sont prévus se tenir dans les locaux de l’Assemblée nationale tandis que les séances plénières au Centre de Conférence Internationale (CCI) Ivato.

La séance de questions des Députés et réponses du Gouvernement se fera en séance plénière le mardi 26 mai 2020. Les rapports d’activités de chaque ministère se tiendront à partir du 28 mai prochain. La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) fera également une présentation du rapport d’activités de l’année 2019 le 17 juin.

Le texte le plus attendu pour cette session ordinaire est le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Cette loi sera examinée par la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale les 27, 28 et 29 mai et en séance plénière le 03 juin.

L’Assemblée nationale va élire son représentant au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante le 10 juin. Pendant cette même journée, il est prévu la création des Commissions spéciales sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice.

Une proposition de loi sur la production et la commercialisation du Toaka gasy, dit loi Brunel sera aussi au menu ainsi qu’une proposition de résolution concernant le circuit de distribution des marchandises générales et l’augmentation des recettes fiscales

Ce mardi 20 mai 2020 au Centre de Conférence Internationale (CCI) Ivato, les Députés de Madagascar ont exprimé leur soutien au Gouvernement Malagasy qui s’oppose au projet du Gouvernement de la République française de créer une réserve naturelle nationale sur l’archipel des Glorieuses.

Les Députés ont qualifié cette déclaration d’inopportune, provocatrice et  contraire aux Résolutions 34/91 et 35/123 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Ils ont également appelé à faire primer la discussion en évitant ainsi les décisions unilatérales qui pourraient léser les parties en présence. Pour ce faire, ils ont sollicité les bons offices de la SADC et de l’Union Africaine dans la résolution de ce litige des îles éparses.

Venus nombreux en signe de solidarité, non seulement en faveur de la souveraineté de l’Etat Malagasy pour les îles éparses mais également pour la promotion de la consommation du covid organics (CVO) en entonnant la chanson “Madagasikara tanindrazanay…” et en brandissant leurs bouteilles de CVO.

 

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Santé Publique et le Ministre du Transport, du Tourisme et de la Météorologie ont répondu présents à l’invitation des Députés pour une rencontre sur le sujet du Coronavirus, notamment du rôle des Députés dans la lutte contre cette pandémie. La rencontre a eu lieu le mardi 12 mai 2020 au Centre de Conférence Internationale (CCI) Ivato à 15 h 30 et les discussions ont duré près de cinq heures.

Chaque Ministre a apporté des éclaircissements sur la gestion de la crise sanitaire dans leurs domaines respectifs. Le Ministre de l’Intérieur a donné les statistiques actuels ainsi que les mesures prises par l’Etat afin d’éviter la propagation du Coronavirus. Concernant la place et le rôle des Députés, étant donné qu’ils représentent une autorité proche de la population, surtout dans les zones reculées de l’Ile, une collaboration entre le Gouvernement et les Députés consistera pour les Députés de faire une sensibilisation auprès de leurs districts sur le Coronavirus. Cette sensibilisation sera notamment accès sur les effets économiques et sociaux qui découleront de cette pandémie.

De leurs côtés, les Députés ont rapporté auprès des membres de l’Exécutif présents les doléances des populations locales quant à la gestion des aides promises par l’Etat, qui, pour la plupart, ne parviennent pas, comme il se doit, à leurs destinataires. Des suggestions ont été apportées afin d’améliorer l’administration et l’organisation desdites aides.

 

 

Le Projet de loi N°010/2019 du 28 novembre 2019 sur l’Agriculture biologique à Madagascar a été adopté sans amendement à l’Assemblée nationale ce mardi 12 mai 2020 à 10 heures. La réunion a été conduite par la Madame la Présidente de l’Assemblée nationale Christine RAZANAMAHASOA.

Selon le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Monsieur RANARIVELO Lucien, cette loi a été élaborée afin de promouvoir l’agriculture biologique sur le marché national et international. En effet, l’agriculture biologique présente un avantage non négligeable pour la préservation de l’environnement du fait de la réduction des intrants chimiques. Le Ministre a également expliqué comment cette loi offre une protection pour les agriculteurs et que le développement de cette filière permettra une meilleure qualité de production ainsi qu’une alimentation saine pour les consommateurs.

Les dispositions de cette loi concernent ainsi la définition et les principes généraux de l’agriculture biologique, son champ d’application, les compétences de l’Etat sur le développement durable, les conditions de mise sur le marché des produits, le système d’évaluation de la conformité des produits et les infractions y afférentes. Cette loi met également en place la Commission nationale de l’Agriculture biologique en définissant sa composition et ses missions.

Les Députés ont saisi l’occasion pour faire leurs remarques dans un souci d’amélioration des conditions d’application de ladite loi avant son adoption.

Les membres de l’Assemblée nationale, réunis en séance plénière présidée par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA, le mercredi 6 mai 2020 à 14 heures, ont adopté l’ordre du jour pour la période du 5 au 19 mai 2020. Au menu l’adoption d’un premier projet de loi ainsi que des rencontres avec des Membres du Gouvernement.

Projet de loi n°010/2019 du 28 novembre 2019 sur l’agriculture biologique à Madagascar, c’est le premier projet de loi que les Députés vont examiner lors de cette première session ordinaire 2020. Les travaux de commission vont débuter le jeudi 07 mai 2020 et l’adoption en séance plénière est prévue le mardi 12 mai 2020 à 10 heures.

Outre l’examen de ce Projet n°010/2020, une rencontre avec les Ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, de la Santé Publique, et celui du Tourisme, des Transports et de la Météorologie au sujet du coronavirus est prévue le même mardi 12 mai 2020 à 15 heures. Le jeudi 14 mai 2020 après-midi, il est prévu une autre rencontre avec le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de l’Economie et des Finances au sujet des comités locaux de développement (CLD).
Pour ce qui est du projet de loi de finances rectificative, la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a expliqué qu’actuellement l’Assemblée nationale est dans l’attente de celui-ci.

L’ouverture de première session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est tenue le 05 mai 2020 au Centre de Conférence Internationale (CCI) Ivato. En effet, l’actuelle session de l’Assemblée nationale ne peut se tenir dans ses locaux en raison des mesures sanitaires, notamment du respect de la distanciation sociale.

Durant son allocution, la Présidente de l’Assemblée nationale a remercié et encouragé particulièrement toutes les entités qui ont travaillé et continuent de travailler d’arrache-pied depuis le début de cette crise sanitaire, en citant les efforts du Président de la République, le personnel médical, l’IMRA, les éléments des forces de l’ordre (militaires, policiers et gendarmes), le comité « loharano », les gouverneurs, les parlementaires, les diverses associations, les chefs d’églises au sein du FFKM etc… La Présidente de l’Assemblée nationale a également incité tout un chacun à respecter les mesures prises par l’Etat afin de sortir le plus rapidement possible de cette crise.

La Présidente a donné le ton sur les prochains travaux parlementaires prévus pour cette première session ordinaire. Il s’agit notamment de l’adoption de la loi de finances rectificative, du projet de loi sur l’agriculture biologique à Madagascar, de la ratification des Ordonnances présidentielles, de l’élection d’un membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Une réunion entre les Membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale et les Membres du Gouvernement dont le Premier Ministre, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de l’Economie et des Finances et la Ministre de la Population s’est tenue le 20 avril 2020 à 10 h à l’Assemblée nationale.

La réunion était axée sur la gestion pendant l’état d’urgence sanitaire, notamment de la gestion financière. En effet, les aides internationales affluent et les spéculations vont bon train dans les réseaux sociaux. Ainsi, dans un souci de transparence, les membres de l’Exécutif ont apporté des précisions sur les montants des aides ainsi que de la destination de ces fonds. Car outre la gestion de la crise actuelle, l’Etat doit assurer les dépenses de fonctionnement et gérer l’inflation alors que les activités économiques tournent au ralenti depuis le confinement.

La gestion des aides sociales a également été évoquée ainsi que le rôle des parlementaires pendant cette période de crise. En outre, les Députés sont membres d’office au niveau des centres de commandement opérationnel au niveau de chaque district.

Des membres de la Commission de Contrôle du Financement de la Vie Politique (CCFVP), conduits par leur Président Monsieur Rado MILIJAONA, ont effectué une visite de courtoisie auprès de la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Christine RAZANAMAHASOA, le mercredi 18 mars 2020 à 11 heures au Palais de Tsimbazaza.

Une visite pendant laquelle, la CCFVP a remis à la Présidente de l’Assemblée nationale le rapport public sur le financement de campagne de l’élection présidentielle de 2018. D’après Mr Rado MILIJAONA, maintenant que la question de l’élection présidentielle est bouclée, la Commission va s’attaquer aux élections législatives. Aussi, sur le sujet, la Présidente Christine RAZANAMAHASOA a exhorté les membres de l’Assemblée nationale à s’acquitter de leur devoir.
D’après le Président de la CCFVP, jusqu’ici, sur 810 candidats aux élections législatives, seul 1% a déjà remis leur compte de campagne. Aussi, il espère que si la totalité des 151 députés remettent leurs comptes, il y aura 20% des candidats qui auront accompli leur devoir.
Enfin, cette visite de la CCFVP a permis aux deux parties d’échanger sur les améliorations possibles des textes régissant le financement des campagnes de propagande. Le Président de la CCFVP a rapporté à l’issue de l’entretien qu’une collaboration avec l’Assemblée nationale est possible.