MARDI 13 MAI 2025

MARDI 13 MAI 2025

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Défense Nationale (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 004-2024/PL Complétant et modifiant l’Ordonnance n° 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs, présentée par Hyacinthe BEFENO TODIMANANA, Député de Madagascar élu dans le District d’Antsohihy

 14H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

  •  Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission du Tourisme et de l’Artisanat (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce (Saisie pour avis)

-PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry.

à télécharger

LUNDI 12 MAI 2025

LUNDI 12 MAI 2025

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce (Saisie au fond)
  • Commission de la Santé Publique et du Planning familial (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Intérieur (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy, présentée par le Député ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves Georges, élu dans le District d’Ambositra.

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MERCREDI 04 DECEMBRE  2024

MERCREDI 04 DECEMBRE  2024

A REPORTER : le MARDI 10 DECEMBRE 2024

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
  • Commission du Commerce (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Industrialisation (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°024/2024 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce et des investissements entre Madagascar et les pays du COMESA et de l’Océan Indien -Phase II, conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

11H 00 :      SEANCE PLENIERE (Salle des séances)

-Projet de loi n°024/2024 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce et des investissements entre Madagascar et les pays du COMESA et de l’Océan Indien -Phase II, conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).