JEUDI 03 JUILLET 2025

JEUDI 03 JUILLET 2025

10H 00 :     S E A N C E     P L E N I E R E– (Salle des séances)

Mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption 2025 – 2030 organisée en collaboration avec le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et les autres organismes anti-corruption.

10 H 00 :    Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)

11 H 00 :    Conférence des Présidents – (Salle B.P)

 12 H 00 :      S E A N C E     P L E N I E R E – (Salle des Séances)

Adoption de l’Ordre du jour

14 H 00:         T R A V A U X   D E   C O M M I S S I O N S – (Salle BP)

  •  Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • -Projet de loi n°009/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du « Projet Régional pour la Résilience Climatique », conclu le 20 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n°010/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet de transformation économique pour une croissance inclusive – 3ème phase, conclu le 16 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission Décentralisation – (Saisie pour avis)

-Projet de loi n° 011/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel au Projet Mionjo « Soutien aux moyens de subsistance résilients dans le Sud de Madagascar », conclu le 24 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

 14 H 00:         T R A V A U X   D E   C O M M I S S I O N S – (Salle BP)

  •  Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Énergie et des Hydrocarbures et de l’Électrification rurale et des Ménages – (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n° 012/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet de développement de l’Accès à l’Electricité à Moindre Coût (LEAD), conclu le 01 juillet 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics – (Saisie pour avis)

-Projet de loi n° 013/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet Connecter Madagascar pour une Croissance Inclusive, conclu le 30 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

14 H 00:         T R A V A U X   D E   C O M M I S S I O N S – (Salle Bibliothèque)

  •  Commission de l’Intérieur – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)

-Projet de loi n°014/2025 du 02 juillet 2025 relative à l’identité des personnes physiques

 A partir de 16H 00 :     S E A N C E S    P L E N I E R E S– (Salle des séances)

-Projet de loi n°005/2025 du 18 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce – Phase III (PACFC III), conclu le 16 mai 2025 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

-Projet de loi n°007/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de l’apprentissage à Madagascar conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.

-Projet de loi n° 008/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de l’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente (MERG2) conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n° 006/2025 du 25 juin 2025    régissant le maintien de la stabilité financière et instituant les autorités macro prudentielles (MEF).

17H 30 :     S E A N C E S    P L E N I E R E S– (Salle des séances)

 -Projet de loi n°009/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du « Projet Régional pour la Résilience Climatique », conclu le 20 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n°010/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au projet de transformation économique pour une croissance inclusive – 3ème phase, conclu le 16 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n° 011/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel au Projet Mionjo « Soutien aux moyens de subsistance résilients dans le Sud de Madagascar », conclu le 24 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n° 012/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet de développement de l’Accès à l’Electricité à Moindre Coût (LEAD), conclu le 01 juillet 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n° 013/2025 du 02 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet Connecter Madagascar pour une Croissance Inclusive, conclu le 30 juin 2025 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-Projet de loi n°014/2025 du 02 juillet 2025 relative à l’identité des personnes physiques.

 

MARDI 01 JUILLET  2025 et MERCREDI 02 JUILLET 2025

MARDI 01 JUILLET  2025 et MERCREDI 02 JUILLET 2025

 A partir de 08H 30 :     S E A N C E     P L E N I E R E(Salle des séances)

 Atelier technique avec les Commissions parlementaires organisé avec l’UNICEF

A partir de 16H 00 :         T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)

  •  Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)

-Projet de loi n° 006/2025 du 25 juin 2025   régissant le maintien de la stabilité financière et instituant les autorités macro prudentielles (MEF)

A partir de 17H 00 :         S E A N C E     P L E N I E R E(Salle des séances)

 -Proposition de loi n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.

 

LUNDI 30 JUIN 2025

LUNDI 30 JUIN 2025

09H 00 :     T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle BP)

  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur – (Saisie au fond)
  • Commission Économie et Finances – (Saisie pour avis)

   -Proposition de loi n°009/2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n” 2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’ordonnance n” 2015-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, présentée par Monsieur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, Sénateur de Madagascar.

10H 00 :        Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salon – PAN)

11H 00 :        Conférence des Présidents – (Salle B.P)

15H 00:     S E A N C E     P L E N I E R E – (Salle des séances)

-Proposition de loi n°009/2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n” 2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’ordonnance n” 2015-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, présentée par Monsieur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, Sénateur de Madagascar.

16H 00 :      S E A N C E     P L E N I E R E – (Salle des Séances)

  Adoption de l’Ordre du jour

16H 30:     T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle BP)

  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°005/2025 du 18 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce – Phase III (PACFC III), conclu le 16 mai 2025 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

17H 00:     T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)

  •  Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Education nationale – (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°007/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de l’apprentissage à Madagascar conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement.

17H 30:     T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)

  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)

-Projet de loi n° 008/2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de l’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente (MERG2) conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

18H 00 :    Commission Économie et Finances       – (Salle des séances)

Présentation du compte d’Administration des crédits de l’exercice 2024 par le Premier Questeur chargé du budget, de l’Administration et du personnel.

à télécharger

MARDI 24 JUIN  2025

MARDI 24 JUIN  2025

09H 00 :      T R A V A U X  D E S  C O M M I S S I O N S  – (Salle BP)

  • Commission des Affaires Etrangères – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de la Pêche et de l’Économie Bleue (Saisie au fond)
  • Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie pour avis)

 -Projet de Loi N° 001/2025 du 22 mai 2025 autorisant la ratification de l’Accord sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ)

 10H 00:      T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)

  •  Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Agriculture et de l’Élevage (Saisie pour avis)

 -Projet de Loi n°002/2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole Phase 2 – PAPAM 2, conclu le 23 avril 2025 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)

 11H 00:      T R A V A U X   D E S   C O M M I S S I O N S – (Salle des séances)

  •  Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission Économie et Finances – (Saisie au fond)

-Projet de Loi n°003/2025 du 14 juin 2025 relative à la gestion de la trésorerie

A partir de 15H 00 :     S E A N C E S    P L E N I E R E S – (Salle des séances)

  • Projet de Loi N° 001/2025 du 22 mai 2025 autorisant la ratification de l’Accord sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ)
  •  Projet de Loi n°002/2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole Phase 2 – PAPAM 2, conclu le 23 avril 2025 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)
  •  Projet de Loi n°003/2025 du 14 juin 2025 relative à la gestion de la trésorerie

à télécharger

LUNDI 23 JUIN 2025

LUNDI 23 JUIN 2025

10H 00 :        Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)

11H 00 :        Conférence des Présidents – (Salle B.P)

15H 00 :      S E A N C E     P L E N I E R E – (Salle des Séances)

                     Adoption de l’Ordre du jour