VENDREDI 20 JUIN  2025

VENDREDI 20 JUIN  2025

09H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  •  Commission de la Santé Publique et du Planning Familial (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.

15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission de l’Agriculture et de l’Élevage- (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de la Santé Publique et du Planning Familial – (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Intérieur (Saisie pour avis)

 -Proposition de loi n° 002-2025/SENAT/PPL portant recensement, vaccination et suivi sanitaire des bovins à Madagascar, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY

  • Commission de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Économie et des Finances (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n° 001-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par les Lois n° 2018-011 du 11 juillet 2018, n° 2021-010 du 05 août 2021 et n° 2024-002 du 07 février 2024, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY.

15H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur – (Saisie au fond)
  • Commission Économie et Finances – (Saisie pour avis)

 -Proposition de loi n°009/2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n” 2015-007 du 03 rnars 2015 modifiée par l’ordonnance n” 2015-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, présentée par Monsieur TSIEBO Mahaleo Richard Victor, Sénateur de Madagascar

à partir de 09H00 :  ATELIER DE SENSIBILISTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUE ET DE LEUR EQUIPE TECHNIQUE PAR LA COUR DES COMPTES (Carlton)

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JEUDI 19 JUIN 2025

JEUDI 19 JUIN 2025

 

09H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)

  • Commission Décentralisation – (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)

 -Proposition de loi n° 003-2025/PL modifiant, complétant et fusionnant les ordonnances n°60-146 du 03 Octobre 1960 et n°74-021 du 20 juin 1974 relatives au régime de l’immatriculation foncière et à l’abus de droit de propriété, Présentée par Monsieur RAHOLDINA NAIVO Herinantsoina Député de Madagascar élu dans la 5ème Arrondissement d’Antananarivo.

15H00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Proposition de loi n° 007-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.

-Proposition de loi n” 006-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la ioi n” 91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l ‘Extérieur, modifiée par la loi n” 96-017 du 13 août 1996, présentée par le général de corps d’armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.

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MERCREDI 18 JUIN 2025

MERCREDI 18 JUIN 2025

10H00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry.

15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  •  Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur (Saisie au fond)
  • Commission de l’Économie et des Finances(Saisie pour avis)
  • Commission de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 005 -2025/SENAT/PPL portant modification de la Loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.

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MARDI 17 JUIN 2025

MARDI 17 JUIN 2025

09H 00 et 15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  •  Commission de la Pêche et de l’Économie Bleue (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Économie et des Finances(Saisie pour avis)

-Proposition de loi n° 007-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ;

 09H 00 et 15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

  • Commission des Affaires Étrangères (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense nationale (Saisie pour avis)

 -Proposition de loi n” 006-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la ioi n” 91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l ‘Extérieur, modifiée par la loi n” 96-017 du 13 août 1996, présentée par le général de corps d’armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.

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LUNDI 16 JUIN 2025

LUNDI 16 JUIN 2025

09H 00 et 15H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission du Tourisme et de l’Artisanat (Saisie au fond)
  • Commission Juridique – (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce – (Saisie pour avis)
  • Commission de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire – (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry

MERCREDI 11 JUIN 2025

MERCREDI 11 JUIN 2025

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)

10H 00 :  -PROPOSITION DE LOI n° 005-2024/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka

15H00 : -Sensibilisation sur le système métabolique (Direction Administrative et Service Médico-Social) (10 minutes)

15H30 : -Webinaire sur les enjeux et enseignements découlant des élections générales tenues en 2024 dans les Etats membres de la SADC : respect de la loi type de la SADC sur les élections

MARDI 10 JUIN 2025

MARDI 10 JUIN 2025

10H 00 et 15H00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-Journée de sensibilisation sur les concepts de désarmement et de non-prolifération des armes et des biens à double usage organisée, en collaboration avec le Ministère des Forces Armées.

15H00 :     TRAVAUX DE COMMISSION 

-Séance de travail entre la Commission de l’Énergie et des Hydrocarbures et de l’Électrification rurale et des Ménages et le JIRAMA.

MARDI 03 JUIN 2025

MARDI 03 JUIN 2025

09H 00 et 15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

  •  Commission de la Santé Publique et du Planning Familial (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.