11H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2025 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Salle des Séances)
Catégorie : ordre
JEUDI 18 DECEMBRE 2025
08H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission Juridique (Saisie au fond)
- Commission de la santé Publique (Saisie pour avis)
- Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)
- Commission des Mines (Saisie pour avis)
-PROPOSITION DE RESOLUTION n°006-2025/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur certains actes de gestion de l’ancien Président.
A partir de 10H 00 : SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
–Réponses du Gouvernement aux Questions des Députés
-PROJET DE LOI n°025/2025 du 08 décembre 2025 portant orientation de la recherche scientifique et de l’innovation.
-PROJET DE LOI n°026/2025 du 08 décembre 2025 fixant le régime d’autonomie des Universités.
-PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka.
-PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n°003-2024/PL portant refonte du Statut de la Magistrature, présentée par RABY SAVATSARAH Ain’Harimanga, Député de Madagascar élue à Farafangana, Présidente de la Commission Juridique.
15H 00 : SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
-Proposition de Résolution n°002-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la compagnie Air Madagascar.
-Proposition de Résolution n°003-2025/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’exploitation de l’ilménite QIT Madagascar Minérales (QMM)
-Proposition de Résolution n°004-2025/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’impacts réels du « Projet Base Tuléar »
-Proposition de Résolution n°005-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur le projet minier Ambatovy.
-PROPOSITION DE RESOLUTION n°006-2025/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur certains actes de gestion de l’ancien Président de la République Rajoelina Andry Nirina.
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
« Eventuellement 2ème lecture des Projets de loi venant du SENAT »
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de Résolution n°002-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la compagnie Air Madagascar.
- Commission des Mines (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de Résolution n°003-2025/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’exploitation de l’ilménite QIT Madagascar Minérales (QMM)
-Proposition de Résolution n°004-2025/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’impacts réels du « Projet Base Tuléar »
-Proposition de Résolution n°005-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur le projet minier Ambatovy.
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
- Commission Juridique (Saisie au fond)
- Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
- Commission de la Santé Publique et du Planning familial (Saisie pour avis)
- Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)
- Commission de la Sécurité publique (Saisie pour avis)
- Commission de la Gendarmerie Nationale (Saisie pour avis)
-PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka
11H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission Juridique (Saisie au fond)
-PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n°003-2024/PL portant refonte du Statut de la Magistrature, présentée par RABY SAVATSARAH Ain’Harimanga, Député de Madagascar élue à Farafangana, Présidente de la Commission Juridique.
15H 00 : SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
-PROJET DE LOI N° 018/ 2025 du 03 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC) apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (SAO), adopté et signé à Kigali, Rwanda le 15 Octobre 2016.
-PROJET DE LOI N°020/2025 du 08 décembre 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
16H 00 : SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
-PROJET DE LOI n°019/2025 autorisant la ratification de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche
-PROJET DE LOI n°021/2025 du 08 décembre 2025 autorisant l’adoption du projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Madagascar.
-PROJET DE LOI n°027/2025 du 08 décembre 2025 portant code de l’Eau
LUNDI 15 DECEMBRE 2025 et MARDI 16 DECEMBRE 2025
A PARTIR DE 08H 30 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
- Séance des Questions au Gouvernement
VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
PROJET DE LOI N° 018/ 2025 du 03 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbures (HFC) apporté au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (SAO), adopté et signé à Kigali, Rwanda le 15 Octobre 2016.
-PROJET DE LOI n°021/2025 du 08 décembre 2025 autorisant l’adoption du projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Madagascar.
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
- Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
- Commission de l’Energie et des Hydrocarbures (Saisie pour avis)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-PROJET DE LOI N°020/2025 du 08 décembre 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project », conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
- Commission de la Pêche et de l’Économie Bleue (Saisie au fond)
- Commission du Commerce (Saisie pour avis)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-PROJET DE LOI n°019/2025 autorisant la ratification de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche
VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)
- Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
- Commission du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique (Saisie pour avis)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-PROJET DE LOI n°025/2025 du 08 décembre 2025 portant orientation de la recherche scientifique et de l’innovation.
-PROJET DE LOI n°026/2025 du 08 décembre 2025 fixant le régime d’autonomie des Universités.
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
- Commission de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-PROJET DE LOI n°027/2025 portant code de l’Eau
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
10H 00 : TRAVAUX DE COMMISSION – (Salle BP)
Travaux de la Commission de mise en accusation devant de la Haute Cour de Justice (HCJ)
16H 00 : SEANCE PLENIERE– (Salle des Séances)
-Proposition de Résolution n°001-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la JIRAMA.
MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission de la Population et des Solidarités (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
- Commission du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)
–Projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relative à la prévoyance sociale
- Commission de l’Energie et des Hydrocarbures (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
- Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis)
- Commission du Commerce (Saisie pour avis)
- Commission de la Sécurité publique (Saisie pour avis) – (Bibliothèque)
-Proposition de Résolution n°001-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la JIRAMA.
MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission Juridique (Saisie au fond)
- Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
- Commission de la Santé Publique et du Planning familial (Saisie pour avis)
- Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)
- Commission de la Sécurité publique (Saisie pour avis)
- Commission de la Gendarmerie Nationale (Saisie pour avis) – (Salle BP)
-PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme, présentée par le Député RANDRIANASOLO Jean Nicolas, élu dans le District de Betroka.
15H 00 : SEANCE PLENIERE– (Salle des Séances)
-Projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relative à la prévoyance sociale
MARDI 09 DECEMBRE 2025
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission de la Communication et de la Culture (Saisie au fond)
- Commission du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications
- (Saisie pour avis)
- Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°017/2025 du 03 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public.
JEUDI 04 DECEMBRE 2025
10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’Ordre du jour
MERCREDI 03 DECEMBRE 2025
15H 00 : Conférence des Présidents (Salle BP)





