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SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :   -Projet de loi N°018/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT).

11H 00 :      -Projet de loi N°019/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la république de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

à télécharger

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n° 023/2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au Programme Régional de Préparation aux situations d’urgence et d’Accès à une Reprise Inclusive (REPAIR) – Programme Séquence Phase I, signé le 09/08/2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement IDA

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission de l’Agriculture et de l’Élevage (Saisie pour avis)
• Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°020/2024 du 16/10/2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet « Accroitre la résilience au changement climatique des petits exploitants bénéficiant des services du programme de chaînes de valeur agricoles inclusives (DEFIS+), conclu le 31 Juillet 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

à télécharger

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

 -Présentation du Projet Filets de sécurité et de résilience par le Fond d’Intervention pour le Développement (FID).

à télécharger

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) 

-Projet de loi N°018/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi N°019/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la république de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

à télécharger

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :      -Présentation du Projet de loi N°022/2024 portant Loi de Finances pour 2025 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances.

15H 00 :      -Projet de loi n°021/2024 du 23 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

à télécharger

 09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Affaires Étrangères (Saisie au fond)
• Commission du Commerce (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°021/2024 du 23 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission Décentralisation et Aménagement du Territoire (Saisie au fond)
• Commission Économie et Finances (Saisie pour avis)
• Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°017/2024 du 25 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au deuxième financement additionnel du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience du Grand Antananarivo (PRODUIR FA2), signé le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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15H 00 :   TRAVAUX DE LA COMMISSION DE L’EDUCATION NATIONALE – (Salle des Séances)

Commission de l’Education nationale et les Députés intéressés

Rencontre avec la Ministre de l’Education nationale (ANNULE)

15H 00 :   TRAVAUX DE LA COMMISSION DE L’EDUCATION NATIONALE – (Salle des Séances)

Commission de l’Education nationale et les Députés intéressés

Rencontre avec la Ministre de l’Education nationale

10H00 : Conférence des Présidents (Salle BP) 

15H00 : SEANCE PLENIERE (Salle des séances) 

Adoption de l’Ordre du Jour

 14H 00 :      Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)