VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022

VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS  

  • Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)- (Salle des séances)

 -PROPOSITION DE LOI n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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LUNDI 07 NOVEMBRE 2022

LUNDI 07 NOVEMBRE 2022

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV. 2

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
  • Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)

-PROPOSITION DE RESOLUTION N° 003-2022/R du 06 Juillet 2022 portant création d’une Commission d’enquête sur les évènements de 29 août 2022 dans le District d’Ikongo ayant entrainé de nombreux blessés et la perte de nombreuses vies humaines. Présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle élu dans le District d’Ikongo, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

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MECREDI 02 NOVEMBRE  2022

MECREDI 02 NOVEMBRE  2022

A Partir de 09H30 : QU’EST-CE QU’ETRE HONORABLE ? par le Pasteur  Raymond KOFFI, Evangéliste International.

Conférence organisée par la cellule de prière et la Chorale de l’Assemblée nationale.- (Cafétéria)

16H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

                    Adoption de l’Ordre du jour