Catégorie : ordre

11H 00 :        CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2023 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. (Salle des séances)

 11H 00 : 

Cérémonie de clôture de la deuxième Session ordinaire 2022 de l’Assemblée Nationale – (Salle des Séances).

à télécharger

09H00 :    – Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivi de la délibération de l’Assemblée Nationale –  (Salle des Séances)

13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)

 –Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26  septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.

 13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

• Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie au fond)
• Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°021/2022 du  14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée

SEANCES PLENIERES –  (Salle des Séances)

15H 00 : –Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26  septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.

16H 00 : -Projet de loi n°021/2022 du  14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée

à télécharger

SEANCES PLENIERES –  (Salle des Séances)

 10H 00:     -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

15H 00:   -Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

à télécharger

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)

-En application de la décision de la Séance plénière du 11 novembre 2020, travaux préparatoires de la Proposition loi n°005-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par  DINAH Romual, Député de Madagascar élu à Maroantsetra et de la Proposition de loi n°002-2020/Pl modifiant et complétant la Loi n°88-028 du 16 décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille présentée par la Députée de Madagascar MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est.

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)

  -Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

10H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

 -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023

SEANCES PLENIERES –  (Salle des Séances)

 15H 00:    –Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). 

16H 00:    -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023

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09H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) 

  -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

15H 00 : SEANCE PLENIERE –  (Salle des Séances)

       Adoption de l’Ordre du Jour

09H 00 et  16H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle des Séances)

•  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

 

10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

 -Projet de Loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de  l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle des Séances)

• Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

à télécharger

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

à télécharger

  09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

 09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS 

•  Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
• Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises – (Saisie pour avis)  – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).

 à télécharger

10H00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP

11H 00 : Conférence des Présidents – Salle BP

16H 00 : SEANCE PLENIERE – Salle des Séances

Adoption de l’Ordre du Jour