09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS SUIVIS DE LA SEANCE PLENIERE
-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.
(Travaux des Commissions – Salle BP et la Séance Plénière – Salle des Séances)
SEANCE PLENIERE
10H 00 et 15H 00 : -Projet de loi n°009/2022 du 15 Juin 2022 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
09H 00 : -PROJET DE LOI n°015/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Renforcement de la Production Alimentaire de Madagascar (PURPA), conclu le 01 août 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD
15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 001-2022/PL du 03 Juin 2022 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par les Députés de Madagascar RASOLONIAINA Robert – RASOAZANANERA Marie Monique – ANDRIAMAMPANDRY Todisoa Manampy- BERNANDO Germain Berton Ndrianasy
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – – (Salle des séances)
-PROPOSITION DE LOI n° 001-2022/PL du 03 Juin 2022 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par les Députés de Madagascar RASOLONIAINA Robert – RASOAZANANERA Marie Monique – ANDRIAMAMPANDRY Todisoa Manampy- BERNANDO Germain Berton Ndrianasy.
10H 00 et 15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-Projet de loi N°017/2022 du 26 Octobre 2022 portant Loi de Finances pour 2023
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.
10H 00: Présentation Générale du Projet de loi N°017/2022 du 26 Octobre 2022 portant Loi de Finances pour 2023, par Madame La Ministre de l’Economie et des Finances.
15H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi N°017/2022 du 26 Octobre 2022 portant Loi de Finances pour 2023
SEANCE PLENIERE– (Salle des séances)
10H 00: JOURNEE PARLEMENTAIRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
15H 00: Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECA) : Réunion en visioconférence pour la sensibilisation des Parlementaires. (Durée 03Heures).
SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
10H 00: -PROPOSITION DE LOI n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale, présentée par la Députée RAZAIHARIMALALA Fiainantsoa, élue à Soavinandriana.
15H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
-PROJET DE LOI n°015/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Renforcement de la Production Alimentaire de Madagascar (PURPA), conclu le 01 août 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD.
10H00 : INTERVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LE PALUDISME ORGANISE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LE BIAS DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME (PNLP). Salle des séances)
15H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)
-PROPOSITION DE LOI n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale, présenté par le Député RAZAIRIMALALA Fiainantsoa, élue à Soavinandriana.