10H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
–PROPOSITION DE RESOLUTION N° 003-2022/R du 06 Juillet 2022 portant création d’une Commission d’enquête sur les évènements de 29 août 2022 dans le District d’Ikongo ayant entrainé de nombreux blessés et la perte de nombreuses vies humaines. Présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle élu dans le District d’Ikongo, Vice-Président de l’Assemblée nationale.
09H 00 et 15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-PROPOSITION DE LOI n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
-PROPOSITION DE LOI n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
10H 00: REUNION DES PRESIDENTS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DES PAYS MEMBRES DE LA COI
à ANTANANARIVO (Lieu à déterminer)
09H 30 : SEMINAIRE SUR LE PLAIDOYER PARLEMENTAIRE EN LANGUE FRANCAISE en collaboration avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à ANTANANARIVO (Lieu à déterminer)
09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV. 2
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
-PROPOSITION DE RESOLUTION N° 003-2022/R du 06 Juillet 2022 portant création d’une Commission d’enquête sur les évènements de 29 août 2022 dans le District d’Ikongo ayant entrainé de nombreux blessés et la perte de nombreuses vies humaines. Présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle élu dans le District d’Ikongo, Vice-Président de l’Assemblée nationale.
09H 30 – 17H 00 : SEMINAIRE SUR L’ETAT CIVIL en collaboration avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) – (Salle des séances)
09H 30 – 16H 45 : SEMINAIRE SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES en collaboration avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) – (Salle des séances)
A Partir de 09H30 : QU’EST-CE QU’ETRE HONORABLE ? par le Pasteur Raymond KOFFI, Evangéliste International.
Conférence organisée par la cellule de prière et la Chorale de l’Assemblée nationale.- (Cafétéria)
16H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
Adoption de l’Ordre du jour
15H00 : Conférence des Présidents