MERCREDI 06 DECEMBRE 2023

MERCREDI 06 DECEMBRE 2023

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

                    Adoption de l’Ordre du jour  

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (Saisie au fond) – (Salle BP)

 -Proposition de loi n°004-2023/PL modifiant certaines dispositions de la Loi n°2015-005 portant refonte du Code de gestion des aires protégées présentée par Le Député Dinah ROMUAL, Député élu dans le District de Maroantsetra.

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond) – (Salle des Séances)

 -Proposition de loi n°002-2022/PL portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu dans le District d’Antananarivo IV. (2ème Lecture)

  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond) – (Bibliothèque)

 -Proposition de loi 005-2022/PL relative au vol et organisation et de la commercialisation de cacao à Madagascar, présentée par le Député DARKHAOUI Siritis élu dans le District d’Ambanja

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