09H 30 : SEMINAIRE SUR LE PLAIDOYER PARLEMENTAIRE EN LANGUE FRANCAISE en collaboration avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à ANTANANARIVO (Lieu à déterminer)
Catégorie : ordre
LUNDI 07 NOVEMBRE 2022
09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)
- Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV. 2
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
- Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
- Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
- Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)
-PROPOSITION DE RESOLUTION N° 003-2022/R du 06 Juillet 2022 portant création d’une Commission d’enquête sur les évènements de 29 août 2022 dans le District d’Ikongo ayant entrainé de nombreux blessés et la perte de nombreuses vies humaines. Présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle élu dans le District d’Ikongo, Vice-Président de l’Assemblée nationale.
VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022
09H 30 – 17H 00 : SEMINAIRE SUR L’ETAT CIVIL en collaboration avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) – (Salle des séances)
JEUDI 03 NOVEMBRE 2022
09H 30 – 16H 45 : SEMINAIRE SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES en collaboration avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) – (Salle des séances)
MECREDI 02 NOVEMBRE 2022
A Partir de 09H30 : QU’EST-CE QU’ETRE HONORABLE ? par le Pasteur Raymond KOFFI, Evangéliste International.
Conférence organisée par la cellule de prière et la Chorale de l’Assemblée nationale.- (Cafétéria)
16H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
Adoption de l’Ordre du jour
LUNDI 31 OCTOBRE 2022
15H00 : Conférence des Présidents
LUNDI 31 OCTOBRE 2022
10H00 : REUNION DES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT -Salle BP
JEUDI 27 OCTOBRE 2022
à PARTIR DE 08H 30 Hôtel Le Carat AMBATOFOTSY ATELIER D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES SUR LA PROPOSITION DE LOI N°001/2021/ PL RELATIVE A LA NATIONALITE MALAGASY A L’ENDROIT DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANANTES ET DES GROUPES PARLEMENTAIRES
10H 00 :
SEANCE PLENIERE – Salle des séances
-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice. SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
MERCREDI 26 OCTOBRE 2022
10H 00 : PLAIDOYERS DE LA JEUNESSE MALAGASY DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE avec l’encadrement du Président du Groupe des Jeunes Parlementaires – (Salle des séances)
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Commission Juridique (Saisie au fond)
- Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis) – Salle BP
-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.
LUNDI 24 OCTOBRE 2022 et MARDI 25 OCTOBRE 2022
Hôtel Eucalyptus AMPEFY
ATELIER DE RELANCE DE LA PROPOSITION DE LOI N°001/2021/ PL RELATIVE A LA NATIONALITE MALAGASY (Réservé aux auteurs de la proposition de loi N°001/2021/PL et consorts