Catégorie : ordre

10H 00 :  -PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par  Madame Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar élue dans le district de Vangaindrano, Présidente de la Commission Evaluation des Politiques Publiques et consorts.

Séance Plénière à 15H  ANNULE 

15H 00:    Rapport de mission : Travaux de la Commission de l’éducation, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC). Travaux du Réseau des femmes parlementaires et du Réseau des jeunes parlementaires Papeete (Polynésie française), du 19 au 22 avril 2022 par la déléguée de l’Assemblée nationale.

Rapport de mission : Réunion intersessionnelle de la Commission des Affaires Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) du 23 au 24 Mai 2022 (Bruxelles).

Rapport  de la Commission sur la mise en accusation devant la  Haute Cour de Justice (HCJ) : (Etat de la Procédure)

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09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

•  Commission  du Commerce et de la Consommation  (Saisie au fond)
• Commission  de la Santé Publique  (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)-    (Salle BP) 

-Proposition de loi  n°03-2019/PL relative à la Production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale. (2ème lecture).

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
• Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)- (Salle BP)

Travaux avec :

-la Chambre des Mines de Madagascar

-la Fédération des Associations, groupements, Coopératives des Mines et Professions connexes

-la Fédération des Opérateurs Miniers Nationaux

-le Syndicat professionnel Minier de Madagascar – (Présentiel et visioconférence)

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission du Genre et du Développement (Saisie au fond)
• Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis)-
• Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales (Saisie pour avis)-
•  Commission Juridique (Saisie pour avis)-   (Salle des séances)

-PROPOSITION DE LOI n°007-2021/PL du 17 novembre 2021 sur la participation des femmes aux postes de décision, présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona, Députée de Madagascar élue dans le District d’Ambatofinandrahana (2ème lecture)

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15H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

                      -Adoption de l’ordre du jour  

11H 30 :   Conférence des Présidents – (Salle BP) 

10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent. (Salle BP)

10H 00: -Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Ambatofinandrahana, Présidente de l’Assemblée nationale.

à télécharger

SEANCES PLENIERES

10H 00: -PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL du 29 Octobre 2021 relative à l’Evaluation des Politiques Publiques à Madagascar, présentée par Madame Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission Evaluation des Politiques Publiques et consorts.

15H 00: Rapport de mission : Réunion intersessionnelle de la Commission des Affaires Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

à télécharger

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

10H 00 :      -Projet de loi n°001/2022 du 27/01/2022 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif à la participation de l’Etat Malagasy au capital de la société NEHO/projet Hydroélectrique de SAHOFIKA conclu le 10 juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD.

-Projet de loi n°002/2022 du 11 mai 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Connecter Madagascar pour une croissance Inclusive, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

15H 00:    Rapport de mission :     51ème Assemblée plénière du FP SADC du 22 avril au 02 mai 2022 à Johannesburg présenté par les membres de la délégation.

Rapport de mission : Travaux de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC). Travaux du Réseau des femmes parlementaires et du Réseau des jeunes parlementaires Papeete (Polynésie française), du 19 au 22 avril 2022 par la déléguée de l’Assemblée nationale.

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09H 00:      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)- (Salle des séances)

 -Projet de loi n°001/2022 du 27/01/2022 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif à la participation de l’Etat Malagasy au capital de la société NEHO/projet Hydroélectrique de SAHOFIKA conclu le 10 juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD.

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis) -(Salle des séances)

-Projet de loi n°002/2022 du 11 mai 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Connecter Madagascar pour une croissance Inclusive, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

15H 00:      TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission Evaluation des Politiques Publiques (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL du 29 Octobre 2021 relative à l’Evaluation des Politiques Publiques à Madagascar, présentée par  Madame Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission Evaluation des Politiques Publiques et consorts

TRAVAUX DES COMMISSIONS

•  Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation Saisie au fond)
•  Commission Juridique  (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)

-Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona,  Députée de Madagascar élue dans le District d’ Ambatofinandrahana,   Présidente de l’Assemblée nationale.

à télécharger

09H 00 :        Conférence des Présidents– (Salle BP)

11H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

                      -Adoption de l’ordre du jour