10H 00 et 15H00: SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022
10H 00 et 15H00: SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
10H 00 : Présentation générale du Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances suivi des Travaux des Commissions. (Salle des Séances)
-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
14H 00:
–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 Autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
16H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
–Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 Autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
16H00 : Conférence des Présidents – Salle BP
17H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des Séances
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent. (Salle BP)
SEANCES PLENIERES- (Salle des séances)
10H 00 : -PROPOSITION DE LOI n°007-2021/PL du 17 novembre 2021 sur la participation des femmes aux postes de décision, présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona, Députée de Madagascar élue dans le District d’Ambatofinandrahana (2ème lecture).
11H 00 : Rapport de mission : 51ème Assemblée plénière du FP SADC du 22 avril au 02 mai 2022 à Johannesburg présenté par les membres de la délégation.
15H 00 : -Proposition de loi n°03-2019/PL relative à la Production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunel, Vice-Président de l’Assemblée nationale. (2ème lecture).
10H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par Madame Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar élue dans le district de Vangaindrano, Présidente de la Commission Evaluation des Politiques Publiques et consorts.
Séance Plénière à 15H ANNULE
15H 00: Rapport de mission : Travaux de la Commission de l’éducation, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC). Travaux du Réseau des femmes parlementaires et du Réseau des jeunes parlementaires Papeete (Polynésie française), du 19 au 22 avril 2022 par la déléguée de l’Assemblée nationale.
Rapport de mission : Réunion intersessionnelle de la Commission des Affaires Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) du 23 au 24 Mai 2022 (Bruxelles).
Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) : (Etat de la Procédure)
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Proposition de loi n°03-2019/PL relative à la Production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale. (2ème lecture).
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
Travaux avec :
-la Chambre des Mines de Madagascar
-la Fédération des Associations, groupements, Coopératives des Mines et Professions connexes
-la Fédération des Opérateurs Miniers Nationaux
-le Syndicat professionnel Minier de Madagascar – (Présentiel et visioconférence)
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
-PROPOSITION DE LOI n°007-2021/PL du 17 novembre 2021 sur la participation des femmes aux postes de décision, présentée par Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona, Députée de Madagascar élue dans le District d’Ambatofinandrahana (2ème lecture)
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
-Adoption de l’ordre du jour
11H 30 : Conférence des Présidents – (Salle BP)