10H 00 : -Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.
15H 00 : -Présentation du Kit « Prêt Scolaire » à l’attention des membres de personnel de l’Assemblée nationale par la BOA
SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
10H 00 : Présentation de l’évolution des travaux des Commissions d’enquêtes par les Présidents ou les Rapporteurs des Commissions concernées : -Commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en télécommunication -Commission d’enquête sur le contrat de concession établi entre l’état Malagasy et la Société Ravinala Airports -Commission d’enquête parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar -Etat des travaux de la Commission spéciale de mise en accusation devant la Haute Cour de la Justice-(HCJ). -Mission d’information commune visant la Société SIRAMA.
15H 00 : RENCONTRE DES DEPUTES AVEC LE SAMIFIN
SEANCE PLENIERE – Salle des Séance
09H 00 et 15H 00: Atelier sur la proposition de loi relative à l’Evaluation des Politiques Publiques (Lieu : à déterminer)
SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
10H 00 : -Projet de loi n°017/2021 du 29 Septembre 2021 portant autorisation de la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.
15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL du 17/05/2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera, élue à Antananarivo II, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
09H 00 :
Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.
10H 00 : PRESENTATION DE L’INTRANET ET DU NOUVEAU MODE D’ORGANISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLEE NATIONALE PAR LA DIRECTION DU SYSTEME D’INFORMATION-(DSI)
15H 00 : ELECTION DU REPRESENTANT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE-(CENI)
10H 00 : REUNION DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES. (Salle B.P)
Participants :
10H 00 : SEANCE PLENIERE – Salle des Séances
-Adoption de l’Ordre du jour
10H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des Séances
10 H00 : Réunion des membres des Bureau Permanent – Salle BP
11H 30 : CEREMONIE DE SIGNATURE DE MEMORENDUM D’ENTENTE ENTRE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE DE CHINE (à l’attention des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale)- Salle BP
15H 00 : Conférence des Présidents – Salle BP