Catégorie : ordre

SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

10H 00 :      ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’EXAMEN DES DEMANDES DE SUSPENSIONS    DE LA DETENTION, DES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTE OU DE LA POURSUITE D’UN DEPUTE.

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SEANCE PLENIERE  – (Virtuelle)

10H 00 :      ELECTION DU VICE-PRESIDENT AU TITRE DE LA PROVINCE DE TOAMASINA.

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SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

10H 00 et 15H 00:      -Projet de Loi n°017/2020 du 18 novembre 2020 relatif à la Politique Culturelle Nationale.

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SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

 10H 00 :      -Projet  de loi n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19 , conclu le 22 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA) .

-Projet de loi N°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

15H 00 :      -Projet  de loi n°004/2021 du 31 Mars 2021 autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire, signé à Rabat le 04 Avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar.

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TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)

09H 00:            *Commission des Finances et du Budget  (Saisie au fond)

                        *Commission  de la Santé Publique (Saisie pour avis)

•  Projet de loi n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19 , conclu le 22 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA) .
• Projet de loi N°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

09H 00 et15H 00:    *Commission  de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique.

•  Projet de Loi n°017/2020 du 18 novembre 2020 relatif à la Politique Culturelle Nationale.

 15H 00:    *Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière.

•  Projet de loi n°004/2021 du 31 Mars 2021 autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire, signé à Rabat le 04 Avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar.

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10H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour (VIRTUELLE)

 

10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent (VIRTUELLE)

15H 00 : Conférence des Présidents (VIRTUELLE)

 

09H00 et 15H00 :

• Audition des agences du système des Nations Unies.(VIRTUELLE)

10 H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent  ( VIRTUELLE)

10H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

 PROPOSITION DE RESOLUTION n°03-2021/PR portant Règlement Intérieur Spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire, présentée par les membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale.