Catégorie : ordre

09H 00 et 15H 00:    TRAVAUX DE COMMISSION – (VIRTUELLE)

•           Commission Juridique

 PROPOSITION DE RESOLUTION n°03-2021/PR portant Règlement Intérieur Spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire, présentée par les membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale.

A télécharger

 

 

10H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (VIRTUELLE)

                       -Adoption de l’ordre du jour  

10H 00 :  Conférence des Présidents (VIRTUELLE)

18 H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent ( VIRTUELLE)

11H:00 :

CEREMONIE D’OUVERTURE VIRTUELLE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.

 

10H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE – (CCI – Ivato)

 

10H 00 : Eventuellement examen en seconde lecture

SEANCE PLENIERE –  (CCI – Ivato)

10H00 : –ELECTION « DES DEUX (02)  MEMBRES  DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE (HCC), ELUS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE ».

A télécharger

• Arrêtage de la liste des candidats.
• Préparation des matériels de vote  (Bulletin de vote unique, urne, tableau etc…..)

SEANCE PLENIERE –  (CCI – Ivato)

10H00 : -Projet de loi autorisant la ratification des accords de prêt  relatifs au financement additionnel  du Projet de développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR).

A télécharger

 

09H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis) -Salle des Séances/AN

-Projet de loi autorisant la ratification des accords de prêt  relatifs au financement additionnel  du Projet de développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR).

A télécharger