LUNDI 29 JUIN 2020

LUNDI 29 JUIN 2020

SEANCES PLENIERES  – CCI Ivato

à 10H 00 : -Projet de loi n°007/2019 du 30 octobre 2019 sur les Assurances (2ème Lecture)

-Projet de loi N°006/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD/FAT)

-Projet de loi N°007/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition-BAD/FAT)

-Projet de loi n°008/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet JIRAMA WATER III, conclu le 09 décembre 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

-Projet de loi n°011/2019 du 11 Décembre 2019 sur la loi Bancaire.

 

à 15H 00  : Proposition de Résolution n°03-2020/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des Dahalo dans le District de Morombe, présentée par le Député RAKOTOMALALA Lucien, élu à Morombe et Consorts.

à 17H 00 : -Proposition de Résolution portant Code d’ éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.

à 18H 00 : -Volavolam-pehin-kevitra mikasika ny fananganana sy fandaminana ny Fokontany, atolotry ny Solombavambahoakan’i Madagasikara RAKOTOSON Hubert, voafidy tao amin’ny Distrikan’i Mahanoro.

MARDI 23  JUIN 2020

MARDI 23 JUIN 2020

 

09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances/AN-Tsimbazaza)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique  (Saisie pour avis)

Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances (2ème Lecture)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’ Energie et de l’Eau  (Saisie pour avis)
  • Commission des Postes et des Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie pour avis)

-Projet de loi N°006/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD/FAT)

-Projet de loi N°007/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition-BAD/FAT)

-Projet de loi n°008/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet JIRAMA WATER III, conclu le 09 décembre 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

-Projet de loi n°011/2019 du 11 Décembre 2019 sur la loi Bancaire.

09H 00  : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP/AN-Tsimbazaza)

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
  • Commission Juridique  (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense nationale (Saisie pour avis)
  • Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)

Proposition de Résolution n°03-2020/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des Dahalo dans le District de Morombe, présentée par le Député RAKOTOMALALA Lucien, élu à Morombe et Consorts.

09H 00  : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Bibliothèque /AN-Tsimbazaza)

  • Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique  (Saisie au fond)
  • Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales  (Saisie pour avis)

Proposition de loi n°02-2020/PL relative aux professions et activités du Cinema, présentée par le Député JOHASY RAHARISOA  Éléonore, éluée à Vangaindrano.

15H 00  : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP /AN-Tsimbazaza)

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
  • Commission Juridique  (Saisie pour avis)

Volavolam-pehin-kevitra mikasika ny fananganana sy fandaminana ny Fokontany, atolotry ny Solombavambahoakan’i Madagasikara RAKOTOSON Hubert, voafidy tao amin’ny Distrikan’i Mahanoro.

  • Commission Juridique  (Saisie au fond)  – (Bibliothèque /AN-Tsimbazaza)

-Proposition de Résolution portant Code d’ éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.

 

VENDREDI 19 JUIN 2020 et SAMEDI 20 JUIN 2020

VENDREDI 19 JUIN 2020 et SAMEDI 20 JUIN 2020

 

09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances/AN- Tsimbazaza)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

JEUDI 18 JUIN 2020

JEUDI 18 JUIN 2020

 

09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS (CCI- Ivato)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent – (CCI- Ivato)

11H 45 : Conférence des Présidents – (CCI- Ivato)

15H 30SEANCE PLENIERE  – (CCI- Ivato)

Adoption de l’Ordre du Jour 

Ordre du jour – Annexe

Ordre du jour – Annexe

MERCREDI 17 JUIN 2020

à 09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (CCI-Ivato)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

 

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

 

JEUDI 18 JUIN 2020

à 09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

 

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

SEANCE PLENIERE –(CCI-Ivato)

VENDREDI 19 JUIN 2020

à 10 H 00 et 15H 00 : -Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.

A télécharger

LUNDI 15 JUIN 2020 – MARDI 16 JUIN 2020 – MERCREDI 17 JUIN 2020

LUNDI 15 JUIN 2020 – MARDI 16 JUIN 2020 – MERCREDI 17 JUIN 2020

SEANCES PLENIERES – (CCI-Ivato)

LUNDI 15 JUIN 2020

à 16H 00 : La synthèse du Rapport d’activité du Gouvernement, présentée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

MARDI 16 JUIN 2020

à 10H 00 : -Proposition de Résolution n°01-2020/PR portant assainissement du circuit de distribution des marchandises générales et d’augmentation des recettes fiscales, présentée par Monsieur le Député RASOLONJATOVO Honoré, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

à 15H 00 : -Proposition de loi n°03-2019/PL relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunel, VicePrésident de l’Assemblée nationale.

MERCREDI 17 JUIN 2020

à 10H 00 : Présentation du rapport d’activités 2019 de la Commission Nationale Indépendantes des Droits de l’Homme (CNIDH).

Mardi  09 Juin 2020 au Jeudi 11 Juin 2020

Mardi 09 Juin 2020 au Jeudi 11 Juin 2020

MARDI 09 JUIN 2020

à 10H 00 : -Ministère de Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales -Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement numérique -Ministère de la Communication et de la Culture

à 15H 00 : -Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène -Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MERCREDI 10 JUIN 2020

à 10H 00 : Election du Représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
à 15H 00 : Création des Commissions Spéciales sur la mise en accusation devant de la Haute Cour de Justice (HCJ).

TRAVAUX DES COMMISSIONS

JEUDI 11 JUIN 2020

à 09H 00 : -Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond) -Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis) – Salle des séances

-Proposition de Résolution n°01-2020/PR portant assainissement du circuit de distribution des marchandises générales et d’augmentation des recettes fiscales, présentée par Monsieur le Député RASOLONJATOVO Honoré, Vice-Président de l’Assemblée nationale.

-Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond) -Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis) -Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises – Salle BP

-Proposition de loi n°03-2019/PL relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par Monsieur le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunel, Vice-Président de l’Assemblée nationale.