SEANCE PLENIERE – (CCI – Ivato)
10H00 : –ELECTION « DES DEUX (02) MEMBRES DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE (HCC), ELUS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE ».
SEANCE PLENIERE – (CCI – Ivato)
10H00 : –ELECTION « DES DEUX (02) MEMBRES DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE (HCC), ELUS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE ».
SEANCE PLENIERE – (CCI – Ivato)
10H00 : -Projet de loi autorisant la ratification des accords de prêt relatifs au financement additionnel du Projet de développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR).
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi autorisant la ratification des accords de prêt relatifs au financement additionnel du Projet de développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR).
09H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent
–
11H 00 : Conférence des Présidents
–
12H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour
11H 00 : CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE – CCI – Ivato
10H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2020 DE LA L’ASSEMBLEE NATIONALE.
10H 00 : Présentation du rapport de la Commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ), suivie de la délibération de l’Assemblée nationale.
13H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
(Saisie pour avis)
–Projet de loi n°018/2020 du 18/11/2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Développement de la zone de transformation agro-alimentaire dans la région Sud-Ouest de Madagascar (PTASO), conclu le 15 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administration de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT).
14H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances/AN)
–Projet de loi n°018/2020 du 18/11/2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Développement de la zone de transformation agro-alimentaire dans la région Sud-Ouest de Madagascar (PTASO), conclu le 15 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administration de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT).
15H 00 : Rapport annuel 2019 à la Médiature
16H 00 : -Proposition de Résolution n°005-2020/PR invitant le Gouvernement à modifier le Décret N°2007-479 du 30 mai 2007 portant préséance protocolaire lors des cérémonies officielles, présentée par Madame VOAHANGINIRINAZAFIMANDIMBY Marie Laurette, Députée de Madagascar élue à Isandra.
17H 00 : Séance d’information sur l’harmonisation des initiatives en nutrition et sécurité alimentaire par la plate forme de la société civile pour le renforcement de la nutrition dénommée HINA.
TRAVAUX DE COMMISSION
09H 00 : -Commission des Transports et de la Météorologie –(Saisie au fond)- (Salle des séances/AN)
Proposition de Résolution n°10-2020/PR tendant à la création d’une commission d’enquête sur le contrat de concession établi entre l’Etat Malagasy et la Société Ravinala Airports, présentée par le Député RAJOELINA Andriamiharimanana Seth, Président de la Commission des Transports et de la Météorologie et consorts.
11H 00 : Commission Plénière + Séance plénière – (Salle des séances/AN)
sur la Proposition de Résolution N°002-2020/R portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo.
SEANCES PLENIERES – (Salle des séances/AN)
14H 00 : Séance de présentation de l’analyse sur les privations des enfants à Madagascar et sur les analyses budgétaires pour les secteurs sociaux, organisée par l’UNICEF.
15H 00 : Séance d’information sur la Charte « Toky nomena » par le Comité paritaire (Tranparency Internationale HETSIKA ROHY – Liberty 32, CFM, BIANCO…..).
17H 00 : Proposition de Résolution n°10-2020/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête sur le contrat de concession établi entre l’Etat Malagasy et la Société Ravinala Airports, présentée par le Député RAJOELINA Andriamiharimanana Seth, Président de la Commission des Transports et de la Météorologie et consorts.
SEANCE PLENIERE – (CCI-Ivato)
10H 00 : SÉANCE DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.