JEUDI 05 DECEMBRE  2019

JEUDI 05 DECEMBRE 2019

SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

à 10H 00 et 15H 00:

Séance de travail sur  l’Alliance  Parlementaire Malagasy pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (APMSAN) entre  la FAO et les Présidents des Commissions Permanentes.

à 17H 00 :

-Création  de l’Alliance  Parlementaire Malagasy pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (APMSAN) en collaboration avec la FAO et les Présidents des Commissions Permanentes.

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MERCREDI 04 DECEMBRE  2019 –

MERCREDI 04 DECEMBRE 2019 –

 

SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

à 10H 00:

-Proposition de loi N° 02-2019/PL  du 07/10/2019 relative aux professions et activités  du cinéma, présentée  par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore élue à Vangaindrano.

à 15H 00:

Election des Représentants de l’Assemblée nationale auprès de la Haute Cour de Justice (HCJ).

à 17H 00:

-Réunion d’information sur la Retraite Parlementaire par la Compagnie Malagasy d’Assurances et de Réassurance NY HAVANA.

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MARDI 03 DECEMBRE 2019

MARDI 03 DECEMBRE 2019

09H 00 et 15H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) –  Salle des Séances

-Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)     – Salle BP 

-Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances.

  • Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales  (Saisie au fond)
  • Commission des affaires étrangères (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) – Bibliothèque

-Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

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LUNDI 02 DECEMBRE 2019

LUNDI 02 DECEMBRE 2019

15H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)- Salle BP

Proposition de loi  N° 02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités  du cinéma, présentée  par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore élue à Vangaindrano

  • Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)- Bibliothèque

Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale

  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie pour avis)
  • Commission de la Santé Publique (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Sécurité Publique (Saisie pour avis)
  • Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)- Salle des Séances

-(Eventuellement travaux de Commission)  Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019  relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle

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JEUDI 28 NOVEMBRE   2019 :

JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 :

à 10H 00 :

SEANCE PLENIERE –  Salle des Séances

 

Présentation générale du Projet de loi n°05/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances.

 

à 11H 00 et 15H 00 + Travaux de nuit:    TRAVAUX DES COMMISSIONSSalle des Séances

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020.

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