MERCREDI 19 MAI 2021

MERCREDI 19 MAI 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS(VIRTUELLE)

09H 00:            *Commission des Finances et du Budget  (Saisie au fond)

                        *Commission  de la Santé Publique (Saisie pour avis)

  •  Projet de loi n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19 , conclu le 22 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA) .
  • Projet de loi N°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

09H 00 et15H 00:    *Commission  de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique.

  •  Projet de Loi n°017/2020 du 18 novembre 2020 relatif à la Politique Culturelle Nationale.

 15H 00:    *Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière.

  •  Projet de loi n°004/2021 du 31 Mars 2021 autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire, signé à Rabat le 04 Avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar.

A télécharger

       

One thought on “MERCREDI 19 MAI 2021

  1. Merci de bien vouloir mettre en ligne les projets et propositions de loi notamment celle relative au code de la nationalité malagasy.

    En effet, je vois que la section “lois”–>”Dépôts de texte” n’est pas à jour.

    Vous en remerciant d’avance

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