SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
à 10H 00:
-Proposition de loi N° 02-2019/PL du 07/10/2019 relative aux professions et activités du cinéma, présentée par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore élue à Vangaindrano.
à 15H 00:
–Election des Représentants de l’Assemblée nationale auprès de la Haute Cour de Justice (HCJ).
à 17H 00:
-Réunion d’information sur la Retraite Parlementaire par la Compagnie Malagasy d’Assurances et de Réassurance NY HAVANA.
09H 00 et 15H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
-Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.
-Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances.
-Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee élu à Vondrozo.
15H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
Proposition de loi N° 02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités du cinéma, présentée par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore élue à Vangaindrano
Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale
-(Eventuellement travaux de Commission) Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019 relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle
SEANCES PLENIERES – Salle des Séances
à 10H 00 : -Requête du Député RAVELOSON Ludovic Adrien élu à MAHABO.
-Requête du Député RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena élu à FANDRIANA.
à 15H 00 + Travaux de nuit+ SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019 à 10H00 et 15H00 :
-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020.
à 10H 00 :
SEANCE PLENIERE – Salle des Séances
Présentation générale du Projet de loi n°05/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances.
à 11H 00 et 15H 00 + Travaux de nuit: TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle des Séances
-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020.
à 10H 00:
Conférence des Présidents – Salle BP
à 15H 00:
Adoption de l’Ordre du Jour – Salle des Séances
à 10H00:
Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP
à 10H00 et 15H00 :
Séance de travail sur L’APATRIDIE avec le Focus Development Association et le Haut-Commissariat pour le Refugié (HCR).
à 10H00 à 15H00 :
Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de carpa hinchable déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee élu à Vondrozo.