Catégorie : ordre

à 7H 30 : COMMISSION PLÉNIÈRE  (Salle des Séances)

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 11H 30 :         TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2^ème    Lecture)

SEANCES  PLÉNIÈRES  (Salle des Séances)

à 14H 00 : -Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2^ème 

    Lecture)

à 15H 00 : CEREMONIE DE CLOTURE  DE LA 2^ème  SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE  NATIONALE.

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 08H 30 :      -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

à 09H 00 :       Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement

 

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SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 :    Election de Représentant de l’Assemblée nationale au   Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit  (HCDDED).

à 10H 30 : –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances   

-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

–Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

 à 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond) – Salle BP

 -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).

• Commission de la Population et  de la Protection Sociale (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) – Bibliothèque

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

JEUDI 12 DECEMBRE 2019

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 08H 00 :  -Projet de loi N° 008/2019 du 20 novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’agence Française de Développement (AFD).

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre

à 09H 00 : Séance des Questions des Députés et Réponses du Gouvernement

VENDREDI 13 DECEMBRE  2019

-Deuxième lecture éventuellement

à 15H 00 :       CEREMONIE DE CLOTURE  DE LA 2^ème  SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

A télécharger

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SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

10H 00 :        –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

 15H 00 :       –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances    

A télécharger

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

à 09H 00:      

• Commission  de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales  (Saisie au fond)
•  Commission Juridique (Saisie pour avis) – Salle BP

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)  
• Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Bibliothèque

-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

à 09H 30:      

Rencontre des Députés avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 et 15H 00:      -Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

 à 16H 00:      -Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

MARDI 10 DECEMBRE 2019

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

à 09H 00:     

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Salle BP

-Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

          SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

à 10H 00 :        –Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

 à 15H 00 :       –Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances    

18H 00 :-Projet de loi  N° 006/2019 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

               –Projet de loi n°039/2018 du 05 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée.

MERCREDI 11 DECEMBRE 2019

09H 00 :        TRAVAUX DES COMMISSIONS 

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission  Juridique (Saisie pour avis)   – Salle BP

–Deux Projets de loi  de ratification avec la Coopération Chinoise.

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

10H 00 :    Election de Représentant de l’Assemblée nationale au   Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit  (HCDDED).

15H 00 :     – Deux Projets de loi  de ratification avec la Coopération Chinoise.

NB : LE RESTE SANS CHANGEMENT

 

SÉANCE PLENIERE

à 10H 00 et 15H 00:      -Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

 

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SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

à 10H 00 :

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 16H 00 :

– Eventuellement Séance plénière)   -Proposition de loi N°03-2019/PL du 20/11/2019  relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy, présentée par le Député RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle.

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SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

à 10H 00 et 15H 00:

–Séance de travail sur  l’Alliance  Parlementaire Malagasy pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (APMSAN) entre  la FAO et les Présidents des Commissions Permanentes.

à 17H 00 :

-Création  de l’Alliance  Parlementaire Malagasy pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (APMSAN) en collaboration avec la FAO et les Présidents des Commissions Permanentes.

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SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

à 10H 00:

-Proposition de loi N° 02-2019/PL  du 07/10/2019 relative aux professions et activités  du cinéma, présentée  par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore élue à Vangaindrano.

à 15H 00:

–Election des Représentants de l’Assemblée nationale auprès de la Haute Cour de Justice (HCJ).

à 17H 00:

-Réunion d’information sur la Retraite Parlementaire par la Compagnie Malagasy d’Assurances et de Réassurance NY HAVANA.

A télécharger

09H 00 et 15H 00:    TRAVAUX DES COMMISSIONS

• Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) –  Salle des Séances

-Projet de loi N°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée.

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)     – Salle BP 

-Projet de loi N°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les Assurances.

• Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales  (Saisie au fond)
• Commission des affaires étrangères (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis) – Bibliothèque

-Proposition de Résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee  élu à Vondrozo.

A télécharger