MARDI 27 JUIN 2023

MARDI 27 JUIN 2023

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)

 10H 00 :   -Projet de loi n°017/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, conclu le 14 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale Développement (IDA).

Projet de loi n°018/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme régional de Résilience Climatique par l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

11H 00 : -Projet de loi n° 019/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le     Juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de développement Agricole (FIDA).

-Projet de loi n°020/2023 du 21 Juin 2023 portant la ratification d’un avenant à la Convention d’Etablissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office de Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QUIT- FER et Titane INC, pour la recherche et l’exploitation Minière, y compris la séparation. L’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort Dauphin et l’Exportation, et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.

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VENDREDI 23 JUIN 2023

VENDREDI 23 JUIN 2023

09H00 :   TRAVAUX DE COMMISSION

  • Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Environnement, de l’Ecologie et des Foret– (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)(Salle BP)

-Projet de loi n°017/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, conclu le 14 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale Développement (IDA).

Projet de loi n°018/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du « Programme régional de Résilience Climatique par l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 Juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

10H00 :   TRAVAUX DE COMMISSION

  • Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Agriculture et du Développement Rural – (Saisie pour avis)
  • Commission des Ressources Stratégiques – (Saisie pour avis) – (Salle BP) 

-Projet de loi n° 019/2023 du 21 Juin 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le     Juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de développement Agricole (FIDA).

-Projet de loi n°020/2023 du 21 Juin 2023 portant la ratification d’un avenant à la Convention d’Etablissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QUIT -FER et Titane INC, pour la recherche et l’exploitation Minière, y compris la séparation. L’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisées de Fort Dauphin, et l’Exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables.

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LUNDI 19 JUIN 2023

LUNDI 19 JUIN 2023

10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.

-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
  • Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)

LUNDI 19 JUIN 2023

15H 00 :     -Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.

-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

16H 00 : -Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.

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VENDREDI 16 JUIN 2023

VENDREDI 16 JUIN 2023

10H 00 :      TRAVAUX DE COMMISSION

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond) – (Salle BP)

-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

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JEUDI 15 JUIN 2023

JEUDI 15 JUIN 2023

ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR

 11H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 -Projet de loi n° 016/2023 du 14 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente, concluant le 09 Juin 2023 entre la République de Madagascar et IDA.

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 016/2023 du 14 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente, concluant le 09 Juin 2023 entre la République de Madagascar et IDA.

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