Catégorie : ordre

10H 00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 001-2024/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 2005-005    du 22 mars 2006modifiée et complétée par la Loi organique n° 2019-014 du 13 décembre 2019 relative au Statut de la Magistrature Présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu dans le District d’Antananarivo V, Vice-Président de l’Assemblée nationale

11H 00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.

15H 00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

à télécharger

 

09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission Juridique – (Saisie au fond)
• Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales – (Saisie pour avis) – (salle BP)

 -PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 001-2024/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n° 2005-005    du 22 mars 2006modifiée et complétée par la Loi organique n° 2019-014 du 13 décembre 2019 relative au Statut de la Magistrature Présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu dans le District d’Antananarivo V, Vice-Président de l’Assemblée nationale

 09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation – (Saisie au fond)
• Commission Juridique – (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission des Travaux Publics – (Saisie pour avis)
• Commission des Transports et de la Météorologie – (Saisie pour avis)
• Commission des Infrastructures et de l’Equipement – (Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI n°005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

17H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

•  Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission de l’Education Nationale – (Saisie pour avis)
• Commission de la Population et de la Protection Sociale – (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI n° 006/2024 DU 07 Février 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (PI 79293) – East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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 10H 00 et 15H 00 :   SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

 –PROJET DE LOI N° 012/2024 du 21 Mai 2024 portant loi de Finances Rectificative 2024

à télécharger

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

PRESENTATION DU PROJET DE LOI n° 012/2024 DU 21 Mai 2024 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2024 PAR MME LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

• Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission d’Evaluations des Politiques Publiques – (Saisie pour avis)

 –PROJET DE LOI N° 012/2024 du 21 Mai 2024 portant loi de Finances Rectificative 2024

 Eventuellement SAMEDI  08 JUIN 2024 10H00 et 15H000

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SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

10H 00 : Adoption de l’Ordre du Jour

10H00 :    Réunion des membres du Bureau Permanent – (Salle BP)

15H00 :    Conférence des Présidents – (Salle BP)

 

11H00: CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2024 – (Salle des Séances)

  11H 00 :  CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2024 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE– (Salle des Séances)

 

 

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

Examen en 2^ème lecture de ces deux Projets de lois (Eventuellement)

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

   Examen en 2^ème lecture de ces deux Projets de lois (Eventuellement)

 à télécharger

SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)

 10H 00 :      -Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy

 15H 00 :     -Projet de loi n°001/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la loi n°2021-010 du 05 aout 2021.

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