Dernière semaine de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale

Dernière semaine de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale

Le programme de la dernière semaine de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale a été particulièrement chargé :

– La Loi de Finances Rectificative pour 2020 et la loi N° 007/2019 du 30 octobre 2019 sur les Assurances qui, après examen auprès des Sénateurs, ont fait l’objet d’amendements, ont ensuite été adoptées à l’Assemblée nationale en tenant compte de leurs propositions.

– Ont également été adoptés le projet de loi N°011/2019 du 11 décembre 2019 sur la loi bancaire, la loi N°004-2019 du 02 octobre 2019 relative à la communication médiatisée, la proposition de loi N°01-2020/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2016-021 du 22 août 2016 sur les pôles anti-corruption.

– Les Députés ont ratifié les projets de lois N°006/2020 du 20 mai 2020 et N°007/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transports d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I, conclu le 06 Février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD/FAT), ainsi que le projet de loi n°008/2020 du 20 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt au financement du Projet JIRAMA WATER III, conclu le 09 décembre 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

– Les propositions de résolutions N°03/2020/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des Dahalo dans le District de Morombe, et N°04/2020/PR relative à la création et à l’organisation de Fokotany ont été examinées et adoptées par les Députés.

– Le Représentant de l’Assemblée nationale auprès de la Commission Électorale Nationale Indépendante a été élu, la commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice et la commission d’enquête parlementaire sur les activités des dahalo à Morombe ont été créées.

 

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