Ce 11 décembre 2022, les députés ont adopté la majorité des amendements apportés par le sénat , sauf un article, sur la proposition de loi n° 002-2022/PL portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert élu à Antananarivo IV.
A titre de rappel, cette loi a été examinée une première fois en décembre 2022, qui a été le fruit des aspirations des artistes depuis des années afin d’instaurer une protection juridique plus performante et d’avoir un système de gestion réellement autonome de leurs droits.